Urbanisme

Service de l’Urbanisme
Wolu Techni-Cité
80, chaussée de Stockel
02.761.28.14
02.774.36.27 (fax)
urb.sted@woluwe1200.be

 

Le service de l’Urbanisme est en charge du traitement et du contrôle des dossiers de demandes de permis et de certificat d’urbanisme relatifs aux immeubles, terrains et espaces publics ou privés, ceci tant sur le plan des procédures d’autorisation que sur celui de la recherche des infractions.

Adresse d’envoi de tout courrier

Collège des bourgmestre et échevins
Hôtel communal
2, avenue Paul Hymans
1200 – Woluwe-Saint-Lambert

Heures d’ouverture

Le guichet est ouvert les lundis, mercredis et vendredis de 9h à 12h.

Attention, afin de limiter le nombre de personnes dans les lieux et de diminuer le temps d’attente, nous vous demandons de respecter les consignes suivantes:

  • le dépôt des documents (nouvelles demandes, compléments, …) se fait uniquement par la poste ou via le dépôt dans la boîte à lettres / à l’accueil de la maison communale et non au guichet;
  • la demande de consultation des archives se fait uniquement en ligne (voir: «Le permis d’Urbanisme» plus loin sur la page).

Le service travaille à bureaux fermés: les mardis (toute la journée) et les jeudis (de 12h à 18h).

Les demandes de réunion concernant des avant-projets se font uniquement par mail, à l’adresse urb.sted@woluwe1200.be et ne sont acceptées que:

  • sur base d’un avant-projet élaboré par un architecte;
  • comportant la situation de droit, de fait et projetée, un reportage photographique et une note explicative;
  • transmis au moment de la demande de rendez-vous;
  • en mentionnant les questions techniques et/ou de procédure.

Attention, le service ne se prononce pas sur la faisabilité d’un projet / des futures dérogations et ne fait pas de pré-analyse de la demande. Les réunions pour les avant-projets ont pour but de répondre aux questions spécifiques et techniques sur l’interprétation des différentes règlementations en vigueur. Nous vous rappelons que le service est également disponible par mail et téléphone.

 

LE PERMIS D’URBANISME

Consultez ici les permis d’urbanisme délivrés récemment

L’obtention d’une copie des permis archivés est possible uniquement sur demande par mail à l’adresse urb.sted@woluwe1200.be avec indication de toutes les informations suivantes:

  • l’adresse exacte du bien;
  • la localisation exacte du bien par rapport à la façade avant de l’immeuble (dans le cas d’un immeuble à unités multiples);
  • les permis sont envoyés par mail après réception de la preuve du paiement des frais de recherche (25€ par permis).

Procédures administratives

Composition du dossier de demande de permis d’urbanisme

Formulaire de demande d’avis SIAMU

 

LES MESURES PARTICULIÈRES DE PUBLICITÉ
L’enquête publique

Dossiers actuellement à l’enquête publique

L’enquête publique dure quinze jours ou, dans certains cas, un mois.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable en ligne. En cas de problème, veuillez prendre contact avec la région (fwislez@urban.brussels – 02.432.83.97 ou scamachoandres@urban.brussels – 02.432.85.33).

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier complet de la demande peut également être consulté à l’administration communale – service de l’Urbanisme, Wolu Techni Cité, chaussée de Stockel 80 (1er étage). La consultation dudit dossier et/ou des explications techniques peuvent être obtenues les mardis et jeudis matins (de 9h à 12h) uniquement sur rendez-vous pris au préalable 24h à l’avance par téléphone au 02.761.28.14.

Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées pendant l’enquête publique:

  • par écrit au Collège des bourgmestre et échevins à l’adresse suivante: 2, avenue Paul Hymans – 1200 Bruxelles ou par courriel à l’adresse: ep.oo@woluwe1200.be;
  • au besoin, oralement, les mardis et jeudis matins (de9h à 12h) uniquement sur rendez-vous pris préalablement 24h à l’avance par téléphone au n°02.761.28.14

Les dossiers soumis à l’enquête publique sont annoncés par voie d’affiches rouges placées:

  • aux valves extérieures de l’hôtel communal;
  • à l’endroit de l’objet de la demande;
  • de part et d’autre du bien concerné.

 

La commission de concertation

La commission de concertation a lieu au château Malou, allée Pierre Levie 2 ou, dans certains cas, à l’hôtel communal, 2, avenue Paul Hymans.

Pour assister à la réunion vous devez avoir fait au préalable, durant l’enquête publique, une demande à être entendu.

Les réunions ont lieu en général toutes les trois semaines, le vendredi. Des séances supplémentaires sont parfois prévues.

Les avis sont disponibles:

 

Renseignements urbanistiques

Toute personne qui met en vente, offre en location, offre en emphytéose ou en superficie un bien immobilier, doit indiquer dans la publicité y relative, la destination urbanistique licite la plus récente et la plus précise de ce bien, en utilisant la dénomination prévue aux différents plans d’affectation du sol ainsi que tous les renseignements urbanistiques recueillis.
Télécharger ici le formulaire de demande de renseignements urbanistiques.

 

L’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE

Conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique, les documents suivants doivent être dûment complétés et envoyés par courrier au service de l’Urbanisme:

  1. demande d’attestation relative à l’établissement d’un hébergement touristique
  2. attestation de conformité en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme pour l’exploitation d’un hébergement touristique
  3. demande d’une attestation de sécurité contre l’incendie
    SI l’exploitant n’exploite pas simultanément plus de 5 hébergements et que la capacité maximale additionnée de l’hébergement est inférieure à 10 personnes: attestation de contrôle simplifié
    SI ces deux conditions ne sont pas respectées: attestation de sécurité d’incendie

Adresse d’envoi
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Service de l’Urbanisme
2, avenue Paul Hymans
1200 – Bruxelles
Contact
urb.sted@woluwe1200.be

Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique

Pour toute information sur cette législation

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Economie et Emploi
www.werk-economie-emploi.irisnet.be/hebergement-touristique
02.204.25.00

 

LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ET LE CLIMAT INTÉRIEUR DES BÂTIMENTS (PEB)

Tous travaux de construction et d’installation et tout changement d’affectation, nécessitant un permis d’urbanisme ou un permis d’environnement, doivent répondre aux exigences PEB définies par l’arrêté du gouvernement de la Région bruxelloise du 21 décembre 2007 et suivants.

Quelques exceptions sortent du champ d’application de l’ordonnance, il s’agit:

  • des bâtiments d’une petite superficie (<50m²) qui n’ont pas une fonction de logement;
  • des lieux de culte;
  • des constructions provisoires de moins de deux ans;
  • des sites industriels, ateliers ou bâtiments agricoles qui ne disposent pas d’installations de chauffage ou de climatisation ou qui présentent une faible demande en énergie.

 

LES PLANS D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Plan régional de développement (PRD)
Le PRD couvre les 19 communes bruxelloises. Il s’agit d’un plan d’orientation qui indique les priorités de développement concernant l’aménagement du territoire ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces priorités. Initialement conçu comme le plan trônant au sommet de la hiérarchie des plans, il a aujourd’hui une valeur indicative.
www.urbanisme.irisnet.be

Plan régional d’affectation du sol (PRAS)
Le PRAS couvre les 19 communes bruxelloises. Il constitue le plan de référence pour l’aménagement du territoire bruxellois et se situe au sommet de la hiérarchie des plans réglementaires. Il distingue plusieurs types de zones, en fonction de l’affectation principale qui y est autorisée.
www.urbanisme.irisnet.be

Plan particulier d’affectation du sol (PPAS)
Les PPAS déterminent avec précision, de manière graphique et littérale, la manière dont doit s’organiser le territoire considéré. Ils déterminent les affectations admissibles par zone, en précisant ou complétant le PRAS. Ces plans ne couvrent que des parties du territoire communal. Ils ont force obligatoire et valeur réglementaire dans toutes leurs dispositions et par conséquent les demandes de permis d’urbanisme doivent s’y conformer.
Consultez ici la listes des PPAS à Woluwe-Saint-Lambert

 

LES REGLEMENTATIONS URBANISTIQUES

Règlement régional d’urbanisme (RRU)
Le RRU couvre les 19 communes bruxelloises. Il réglemente les aspects importants de la vie quotidienne tels que les caractéristiques des constructions et de leurs abords, les normes d’habitabilité des logements, les chantiers, les publicités et les enseignes ou l’aménagement de la voirie.
www.rru.irisnet.be

Règlement communal de l’urbanisme (RCU)
Le RCU est disponible sur simple demande auprès du service de l’urbanisme.
Consultez ici le RCU

Règlement communal d’urbanisme zoné pour l’avenue Georges Henri (RCUZ)
Télécharger ici le RCUZ Georges Henri

Règlement-prime pour l’embellissement des immeubles de l’avenue Georges Henri
Télécharger ici le règlement prime pour l’embellissement des immeubles de l’avenue Georges Henri

Règlement communal d’urbanisme zoné (RCUZ) pour le quartier Stockel-Konkel
Télécharger ici le RCUZ Stockel-Konkel

Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT)
Dans la mise en œuvre du présent code, les autorités administratives s’efforcent de concilier le progrès social et économique et la qualité de la vie en garantissant aux habitants de la Région le respect d’un aménagement harmonieux.
Consulter le site de présentation du CoBAT

 

LES ANTENNES PARABOLIQUES: QUELQUES RÈGLES

L’installation d’une antenne parabolique est soumise à une réglementation urbanistique dont voici les grandes règles.

Pas en façade
Le Règlement régional d’urbanisme (RRU) interdit formellement le placement d’antennes paraboliques en façade à front de rue. En tout autre endroit, leur placement doit veiller à nuire le moins possible à l’esthétique du bâtiment.

Obligation d’obtenir un permis d’urbanisme
Qu’elle soit attachée ou simplement posée, le placement d’une antenne parabolique doit faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme. Le permis est accordé pour une durée de 9 ans, à l’issue de laquelle un autre permis devra être demandé. Pour autant que le bâtiment concerné ne fasse l’objet d’aucune mesure de protection, le placement d’une antenne parabolique étant considéré comme un travail de minime importance, il est dispensé de l’avis du fonctionnaire délégué ou de la commune, et est dispensé de l’intervention d’un architecte (sauf si l’installation porte atteinte à la stabilité du bâtiment). Dans le cas d’immeubles à appartements, il est important de s’informer du règlement de la copropriété en la matière.

Exception
Un permis d’urbanisme n’est pas nécessaire pour autant que l’antenne ne soit pas visible depuis l’espace public. De plus, si elle est située en toiture, sa couleur doit être identique à celle du revêtement de la toiture, ou transparente ; si elle se situe en façade, sa couleur doit être identique à celle du revêtement de la façade, ou transparente; la surface de l’antenne doit être inférieure ou égale à 40 dm2.
Et ce, pour autant que le placement ne concerne pas un bâtiment faisant l’objet de mesures de protections, n’implique aucune dérogation au Plan particulier d’affectation du sol (PPAS), à un règlement d’urbanisme ou à un permis de lotir.

Placement sans autorisation
Le non-respect de ces règles constitue une infraction, la commune et la région sont habilitées à dresser un procès verbal d’infraction, avec, comme conséquence, une amende administrative et l’obligation éventuelle d’enlever la parabole et de remettre l’immeuble en l’état d’origine.