taxes
| No | Libéllé TAXES ENROLEES | Descriptif abrégé A titre informatif uniquement - seul le règlement original fait foi. 2019 | REGLEMENTS | DECLARATIONS |
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| 3 | Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureau | Taxe sur les surfaces de plus de 75 m2, ayant une affectation de bureaux au sens du règlement. La taxe est due par le propriétaire des immeubles ayant une affectation de bureaux. |  | |
| 6 | Taxe sur les agences de pari aux courses de chevaux | Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux établies sur le territoire de la commune. La taxe est due par la personne qui accepte les mises, enjeux ou paris. | | |
| 8 | Taxe sur les distributeurs de carburants, de lubrifiants et d'autres énergies | Taxe annuelle directe sur les distributeurs de carburants ("pompes à essence") et de lubrifiants, installés sur la voie publique ou sur terrains privés le long de celle-ci. La taxe est due par l'exploitant. | | |
| 18 | Taxe sur les antennes-relais de mobilophonie | Taxe annuelle sur les antennes-relais de mobilophonie. La taxe est due par le propriétaire de l'antenne pour l'année civile entière. | | |
| 21 | Taxe sur les établissements bancaires et assimilés | Taxe sur les locaux des agences bancaires accessibles au public et sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement toutes opérations de banque. A charge de l'exploitant de l'agence ou de l'automate. | | |
| 24 | Taxe sur les immeubles bâtis inachevés, les immeubles et les terrains laissés à l'abandon | Taxe sur les immeubles bâtis inachevés et les immeubles bâtis totalement ou partiellement laissés à l'abandon. | | |
| 25 | Taxe relative aux dispositifs fixes de publicité | Taxe sur tout dispositif fixe de publicité exploité commercialement, établie selon la surface du dispositif fixe de publicité La taxe est due par l'exploitant et le propriétaire solidairement. | | |
| 27 | Taxe sur les emplacements de parking | Taxe sur les emplacements de parking mis à disposition à titre onéreux ou gratuit par toute personne physique ou morale et affectée à l'accueil, soit de personnes qui y travaillent quel que soit leur statut, soit de clients, soit de fournisseurs, soit de visiteurs. La taxe est due par le propriétaire des emplacements de parking. | | |
| 28 | Taxe sur les phone-shops | Taxe d'ouverture et Taxe annuelle sur les phone-shops. La taxe est due par le propriétaire et l'exploitant du commerce ainsi que par le propriétaire de l'immeuble, solidairement. | | |
| 29 | Taxe sur les magasins de nuit | Taxe d'ouverture sur les magasins de nuit situés sur le territoire de Woluwe-Saint-Lambert. La taxe est due par le propriétaire et l'exploitant du commerce ainsi que par le propriétaire de l'immeuble, solidairement. | | |
| 35 | Taxe sur les constructions, reconstructions, transformations et placement de dispositifs publicitaires | Taxe à charge des personnes, qui font élever des constructions ou des bâtiments , surélever ou agrandir des bâtiments existants, exécuter des transformations de façades, installer des panneaux publicitaires, exécuter des transformations intérieures ou placer des enseignes. | | |
| 38 | Taxe sur l'occupation privative du domaine public par des terrasses et étals | Taxe sur l'occupation privative du domaine public par des terrasses, tables, chaises, bancs, échoppes, étals, marchandises et autres objets quelconques. La taxe est due par la personne à qui l'autorisation d'occupation a été délivrée. | | |
| 39 | Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'imprimés publicitaires | Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'imprimés publicitaires non-adressés. La taxe est due solidairement par l'éditeur des imprimés visé par les présentes dispositions et par le distributeur des imprimés taxables. | | |
| 40 | Taxe sur l'apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules | Taxe sur l'apposition d'un ou plusieurs imprimés publicitaires sur un ou plusieurs véhicules situés sur la voie publique. La taxe est due par l'éditeur de l'imprimé publicitaire, et à défaut que ce dernier soit identifiable, par le distributeur. | | |
| 41 | Taxe sur les chambres d'étudiant, les logements garnis, les appart-hôtels. | Taxe annuelle sur les chambres d'étudiants, les logements garnis et les appart-hôtels. La taxe est due par le propriétaire du bien ou solidairement par la personne qui met le bien à disposition ou en location. | | |
| 42 | Taxe sur l'occupation d'une résidence par un occupant qui n'est pas inscrit dans les registres de la population de Woluwe St Lambert. | Taxe sur l'occupation d'une résidence par un occupant qui n'est pas inscrit dans les registres de la population de Woluwe St Lambert. La taxe est due par les personnes non inscrites aux registres de population de la commune de Woluwe-Saint-Lambert. | | |
| 45 | Taxe relative aux dispositifs de publicité ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur | Taxe sur tout dispositif fixe de publicité ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur, situé dans l'espace public ou visible depuis l'espace public. La taxe est due par l' exploitant solidairement avec le propriétaire de l'immeuble. | | |
| 46 | Taxe sur les graffitis et les tags | Taxe sur le graffiti ou le tag. La taxe est due par le propriétaire de l'immeuble sur lequel est apposé le graffiti ou le tag. | |
| No | Libéllé TAXES AU COMPTANT | Descriptif abrégé A titre informatif uniquement - seul le règlement original fait foi. 2019 | REGLEMENTS | DECLARATIONS |
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| 101 | Taxe au comptant sur l'occupation temporaire du domaine public (chantiers, containers, etc) | Taxe sur l'occupation privative temporaire du domaine public par des chantiers, des conteneurs, des échafaudages et des véhicules, remorques et matériel de loisirs ou autres dispositifs. La taxe est due par la personne physique ou morale qui occupe effectivement le domaine public. | | |
| 102 | Taxe au comptant sur les prestations lors de décès et inhumations | Taxe sur les prestations effectuées par la commune lors de décès sur son territoire et lors d'inhumations dans le cimetière communal. La taxe est due par les héritiers ou ayants droit du défunt. | | |
| 103 | Taxe au comptant sur les exhumations | Taxe en fonction du type d'exhumation. | | |
| 104 | Taxe au comptant sur la délivrance de documents administratifs | Taxe sur la délivrance de certificats et autres documents. La taxe est à charge des personnes ou des institutions auxquelles ces documents sont délivrés par la commune sur demande ou d'office. | | |
| 105 | Taxe au comptant sur les commerces de produits alimentaires à emporter | Taxe sur l'occupation du domaine public par des commerces fixes de produits alimentaires à emporter. Sont visés les établissements existants au cours de l'exercice d'imposition, qui offrent à titre principal des produits alimentaires préparés et/ou cuisinés, chauds et/ou froids et dans lesquels la possibilité est offerte aux clients de les consommer soit sur place, soit en dehors. | | |
| 107 | Taxe sur la demande de permis d'environnement en ce compris, les déclarations de type III | Taxe sur toute demande d'obtention ou de renouvellement de permis d'environnement de la classe II et sur toute déclaration de classe III. | | |
| 108 | Taxe sur la propreté publique | Taxe sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci. Sont visés entre autres: - le dépôt ou l'abandon de déchets, le fait de coller ou apposer des affiches ou des autocollants sur le mobilier urbain ou sur un immeuble ou un ouvrage public ou privé, le fait ayant pour conséquence de salir les voies ou lieux publics. | |
| No | Libéllé REDEVANCE | Descriptif abrégé A titre informatif uniquement - seul le règlement original fait foi. 2019 | REGLEMENTS | DECLARATIONS |
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| 201 | Redevance relative à la location de matériel, aux transports et aux prestations associées | Redevance sur la mise à disposition par la commune de matériel avec ou sans transport et/ou prestations associées. Matériel concerné: vaisselle, signalisation, propreté, électricité, aménagements, décoration florale + transports et prestations diverses. Les redevances sont dues par la personne, la société, l'association ou l'organisme qui sollicite la mise à disposition du matériel. | | |
| 202 | Redevance pour les services techniques rendus par la commune à l'occasion de réservations d'emplacements de parcage | Redevance pour les services techniques rendus par la commune, à l'occasion de réservations d'emplacements de parcage ou de stationnement sur la voie publique. Les redevances sont dues par la personne, la société, l'association ou l'organisme qui sollicite la mise à disposition du matériel et/ou du transport et/ou des prestations. | | |
| 203 | Redevance pour l'entreposage et la conservation de véhicules et d'objets mobiliers | Redevance sur l'entreposage et la conservation de véhicules et d'objets mobiliers. Les véhicules abandonnés dont l'administration communale débarrasse les voies publiques, sont déposés aux risques et périls de leurs propriétaires dans un lieu désigné par le Collège des bourgmestre et échevins. | | |
| 204 | Redevance sur l'occupation du domaine public pour l'exercice d'activités ambulantes et foraines ou de gastronomie foraine et pour l'exercice d'activités sur le " marché de brocante de Woluwe" | Redevance sur l'octroi d'un ou plusieurs emplacements sur le domaine public pour l'exercice d'activités ambulantes et foraines ou de gastronomie foraine. | | |
| 205 | Redevances pour services administratifs rendus aux personnes physiques et morales | Sont entre autres visés: mariages, recherches généalogiques, ordres du jour du Conseil communal, cahiers spéciaux des charges pour les appels d'offres généraux et les adjudications publiques, frais de dossier en matière de permis d'urbanisme, frais de recherches et d'envoi de renseignements à l'occasion de l'aliénation par des tiers de biens immobiliers. | | |
| 206 | Redevance pour stationnement véhicules à moteur sur la voie publique | Redevance sur le stationnement sur la voie publique d'un véhicule à moteur aux endroits et aux moments où ce stationnement est autorisé, moyennant l'usage régulier des appareils dits horodateurs ou parcmètres ou par l'usage du disque de stationnement "zone bleue" | | |
| 207 | Redevance sur l'utilisation du sabot | L'utilisation d'un sabot en vue d'immobiliser un véhicule donne lieu au paiement d'une redevance, conformément au règlement. | |
