Taxes

No	Libéllé TAXES ENROLEES	Descriptif abrégé A titre informatif uniquement - seul le règlement original fait foi. 2021
0	Centimes additionnels au précompte immobilier
1	Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques
2	: Centimes additionnels à la taxe régionale sur les établissements d’hébergement touristique
3	Taxe sur les immeubles ayant une affectation de bureau	Taxe sur les surfaces ayant une affectation de bureaux au sens du règlement. La taxe est due par le propriétaire des immeubles ayant une affectation de bureaux.
6	Taxe sur les agences de pari aux courses de chevaux	Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux établies sur le territoire de la commune. La taxe est due par la personne qui accepte les mises, enjeux ou paris.
8	Taxe sur les distributeurs de carburants, de lubrifiants et d'autres énergies	Taxe annuelle directe sur les distributeurs de carburants ("pompes à essence") et de lubrifiants, installés sur la voie publique ou sur terrains privés le long de celle-ci. La taxe est due par l'exploitant.
18	Règlement-taxe sur les pylônes, mâts, antennes et autres dispositifs de télécommunications, d’émissions de signaux et d’échanges d’informations par voie hertzienne	Taxe annuelle sur les antennes-relais de mobilophonie. La taxe est due par le propriétaire de l'antenne pour l'année civile entière.
21	Taxe sur les établissements bancaires et assimilés	Taxe sur les locaux des agences bancaires accessibles au public et sur les appareils permettant d'effectuer automatiquement toutes opérations de banque. A charge de l'exploitant de l'agence ou de l'automate.
24	Taxe sur les immeubles bâtis inachevés, les immeubles et les terrains laissés à l'abandon	Taxe sur les immeubles bâtis inachevés et les immeubles bâtis totalement ou partiellement laissés à l'abandon.
25	Taxe relative aux dispositifs fixes de publicité	Taxe sur tout dispositif fixe de publicité exploité commercialement, établie selon la surface du dispositif fixe de publicité La taxe est due par l'exploitant et le propriétaire solidairement.
27	Taxe sur les emplacements de parking	Taxe sur les emplacements de parking mis à disposition à titre onéreux ou gratuit par toute personne physique ou morale et affectée à l'accueil, soit de personnes qui y travaillent quel que soit leur statut, soit de clients, soit de fournisseurs, soit de visiteurs. La taxe est due par le propriétaire des emplacements de parking.
28	Taxe sur les phone-shops	Taxe d'ouverture et Taxe annuelle sur les phone-shops. La taxe est due par le propriétaire et l'exploitant du commerce ainsi que par le propriétaire de l'immeuble, solidairement.
29	Taxe sur les magasins de nuit	Taxe d'ouverture sur les magasins de nuit situés sur le territoire de Woluwe-Saint-Lambert. La taxe est due par le propriétaire et l'exploitant du commerce ainsi que par le propriétaire de l'immeuble, solidairement.
35	Règlement-taxe sur certains actes et travaux nécessitant l’obtention d’un permis d’urbanisme ou de lotir	Taxe à charge des personnes, qui font élever des constructions ou des bâtiments , surélever ou agrandir des bâtiments existants, exécuter des transformations de façades, installer des panneaux publicitaires, exécuter des transformations intérieures ou placer des enseignes.
38	Taxe sur l'occupation privative du domaine public par des terrasses et étals	Taxe sur l'occupation privative du domaine public par des terrasses, tables, chaises, bancs, échoppes, étals, marchandises et autres objets quelconques. La taxe est due par la personne à qui l'autorisation d'occupation a été délivrée.
39	Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'imprimés publicitaires	Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'imprimés publicitaires non-adressés. La taxe est due solidairement par l'éditeur des imprimés visé par les présentes dispositions et par le distributeur des imprimés taxables.
40	Taxe sur l'apposition d'imprimés publicitaires sur des véhicules	Taxe sur l'apposition d'un ou plusieurs imprimés publicitaires sur un ou plusieurs véhicules situés sur la voie publique. La taxe est due par l'éditeur de l'imprimé publicitaire, et à défaut que ce dernier soit identifiable, par le distributeur.
41	Taxe sur les chambres d'étudiant, les logements garnis, les appart-hôtels.	Taxe annuelle sur les chambres d'étudiants, les logements garnis et les appart-hôtels. La taxe est due par le propriétaire du bien ou solidairement par la personne qui met le bien à disposition ou en location.
42	Taxe sur l'occupation d'une résidence par un occupant qui n'est pas inscrit dans les registres de la population de Woluwe St Lambert.	Taxe sur l'occupation d'une résidence par un occupant qui n'est pas inscrit dans les registres de la population de Woluwe St Lambert. La taxe est due par les personnes non inscrites aux registres de population de la commune de Woluwe-Saint-Lambert.
45	Taxe relative aux dispositifs de publicité ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur	Taxe sur tout dispositif fixe de publicité ayant pour fonction principale le financement d'un service public reconnu par le législateur, situé dans l'espace public ou visible depuis l'espace public. La taxe est due par l' exploitant solidairement avec le propriétaire de l'immeuble.
46	Taxe sur les graffitis et les tags	Taxe sur le graffiti ou le tag. La taxe est due par le propriétaire de l'immeuble sur lequel est apposé le graffiti ou le tag.

No	Libéllé TAXES AU COMPTANT	Descriptif abrégé A titre informatif uniquement - seul le règlement original fait foi. 2021
101	Taxe au comptant sur l'occupation temporaire du domaine public (chantiers, containers, etc)	Taxe sur l'occupation privative temporaire du domaine public par des chantiers, des conteneurs, des échafaudages et des véhicules, remorques et matériel de loisirs ou autres dispositifs. La taxe est due par la personne physique ou morale qui occupe effectivement le domaine public.
102	Taxe au comptant sur les prestations lors de décès et inhumations	Taxe sur les prestations effectuées par la commune lors de décès sur son territoire et lors d'inhumations dans le cimetière communal. La taxe est due par les héritiers ou ayants droit du défunt.
103	Taxe au comptant sur les exhumations	Taxe en fonction du type d'exhumation.
104	Taxe au comptant sur la délivrance de documents administratifs	Taxe sur la délivrance de certificats et autres documents. La taxe est à charge des personnes ou des institutions auxquelles ces documents sont délivrés par la commune sur demande ou d'office.
105	Taxe au comptant sur les commerces de produits alimentaires à emporter	Taxe sur l'occupation du domaine public par des commerces fixes de produits alimentaires à emporter. Sont visés les établissements existants au cours de l'exercice d'imposition, qui offrent à titre principal des produits alimentaires préparés et/ou cuisinés, chauds et/ou froids et dans lesquels la possibilité est offerte aux clients de les consommer soit sur place, soit en dehors.
107	Taxe sur la demande de permis d'environnement en ce compris, les déclarations de type III	Taxe sur toute demande d'obtention ou de renouvellement de permis d'environnement de la classe II et sur toute déclaration de classe III.
108	Taxe sur la propreté publique	Taxe sur les salissures sur les voies et lieux publics ou visibles de ceux-ci. Sont visés entre autres: - le dépôt ou l'abandon de déchets, le fait de coller ou apposer des affiches ou des autocollants sur le mobilier urbain ou sur un immeuble ou un ouvrage public ou privé, le fait ayant pour conséquence de salir les voies ou lieux publics.

No	Libéllé REDEVANCE	Descriptif abrégé A titre informatif uniquement - seul le règlement original fait foi. 2021
201	Redevance relative à la location de matériel, aux transports et aux prestations associées	Redevance sur la mise à disposition par la commune de matériel avec ou sans transport et/ou prestations associées. Matériel concerné: vaisselle, signalisation, propreté, électricité, aménagements, décoration florale + transports et prestations diverses. Les redevances sont dues par la personne, la société, l'association ou l'organisme qui sollicite la mise à disposition du matériel.
202	Redevance pour les services techniques rendus par la commune à l'occasion de réservations d'emplacements de parcage	Redevance pour les services techniques rendus par la commune, à l'occasion de réservations d'emplacements de parcage ou de stationnement sur la voie publique. Les redevances sont dues par la personne, la société, l'association ou l'organisme qui sollicite la mise à disposition du matériel et/ou du transport et/ou des prestations.
203	Redevance pour l'entreposage et la conservation de véhicules et d'objets mobiliers	Redevance sur l'entreposage et la conservation de véhicules et d'objets mobiliers. Les véhicules abandonnés dont l'administration communale débarrasse les voies publiques, sont déposés aux risques et périls de leurs propriétaires dans un lieu désigné par le Collège des bourgmestre et échevins.
204
205	Redevances pour services administratifs rendus aux personnes physiques et morales	Sont entre autres visés: mariages, recherches généalogiques, ordres du jour du Conseil communal, cahiers spéciaux des charges pour les appels d'offres généraux et les adjudications publiques, frais de dossier en matière de permis d'urbanisme, frais de recherches et d'envoi de renseignements à l'occasion de l'aliénation par des tiers de biens immobiliers.
206	Redevance pour stationnement véhicules à moteur sur la voie publique	Redevance sur le stationnement sur la voie publique d'un véhicule à moteur aux endroits et aux moments où ce stationnement est autorisé, moyennant l'usage régulier des appareils dits horodateurs ou parcmètres ou par l'usage du disque de stationnement "zone bleue"
207	Redevance sur l'utilisation du sabot	L'utilisation d'un sabot en vue d'immobiliser un véhicule donne lieu au paiement d'une redevance, conformément au règlement.
210	Règlement redevance sur l’occupation du domaine public et la fourniture d’électricité dans le cadre d’activités festives et ou commerciales	Redevance sur l’occupation du domaine public et la fourniture d’électricité dans le cadre d’activités festives et/ou commerciales
211	Règlement communal sur l’occupation du domaine public sur la place Saint-Lambert pour l’organisation du « marché de la brocante de la Woluwe »	Redevance sur l’occupation du domaine public pour le marché de la Brocante de Woluwe
212	Règlement redevance sur l’occupation du domaine public et la fourniture d’électricité sur les marchés publics de vente de produits alimentaires ou autres	Redevance sur l’occupation du domaine public et la fourniture d’électricité sur les marchés publics

Contact

Hôtel communal
2, avenue Paul Hymans
1200 – Bruxelles
Centrale téléphonique : 02.761.27.11
infocom@woluwe1200.be
Bus 28 arrêt Tomberg
Métro Tomberg
Plan d’accès Hôtel communal
Plan d’accès WTC