Règlementations communales

Beffroi de l’hôtel communal

Primes octroyées par la commune de Woluwe-Saint-Lambert à ses habitants et ses commerçants

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Taxes communales

Prenez connaissance ici de tous les règlements-taxes communaux

 

Règlements communaux

Règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises

Règlement de police sur l’occupation privative du domaine public
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Accédez ici au formulaire de demande d’occupation du domaine public

Règlement de police concernant l’usage et l’occupation des parcs, espaces verts et aires de jeux situés sur le domaine public de la commune
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Règlement relatif à l’usage des toilettes publiques des plaines de jeu
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Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun
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Règlement relatif à l’attribution des logements communaux
Consultez ici le règlement et téléchargez le formulaire de demande

Règlement relatif à l’attribution de parcelles biologiques
Consultez ici le règlement et téléchargez le formulaire de demande

Règlement de procédure de vente de gré à gré au plus offrant des biens immobiliers communaux
Consultez ici le règlement et le formulaire de remise d’offre

Règlement relatif à l’octroi d’aides financières dans le cadre de la solidarité internationale
Consultez ici le règlement et téléchargez le formulaire de candidature

Règlement sur la construction, la reconstruction, l’élargissement, la réparation et l’entretien des trottoirs
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Règlement relatif au nettoyage des graffitis et/ou des tags sur les immeubles privés bâtis
Consultez ici le règlement et le formulaire de demande

Règlement relatif aux activités ambulantes et aux activités foraines sur le domaine public
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Règlement relatif à l’organisation des brocantes
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Procédure de médiation
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Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour une habitation nouvellement acquise ou construite à Woluwe-Saint-Lambert
Consultez ici le règlement et téléchargez le formulaire de demande

Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour une habitation ayant fait l’objet antérieurement d’une prime pour la création d’un accès séparé au logement aux étages supérieurs des immeubles situés dans le périmètre Georges Henri
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Règlement relatif à l’octroi d’une prime pour la création d’un accès séparé au logement aux étages supérieurs des immeubles situés dans le périmètre Georges Henri
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Règlement relatif à la prime pour l’embellissement des immeubles de l’avenue Georges Henri
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Règlement relatif à la prime pour l’embellissement des immeubles avec rez-de-chaussée commercial du quartier Georges Henri
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Règlement relatif à la prime à l’achat de mobilier de terrasse pour les commerçants
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Règlement communal relatif à l’implantation et à l’exploitation de magasins de nuit et de bureaux privés pour les télécommunications
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Règlement relatif à l’octroi d’une prime à l’adaptation du logement occupé par un senior
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Règlement relatif à la prime pour l’achat d’un bouton d’appel et/ou d’une rampe d’accès en vue de rendre certains établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR)
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Règlement relatif à l’octroi d’une avance financière aux habitants victimes d’inondations
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Règlement relatif à la prime à la relance de l’activité économique des commerces à l’issue de certains travaux publics
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Règlement relatif à l’octroi d’une prime en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation et de destruction d’un véhicule
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Règlement relatif à la mise en œuvre d’un budget participatif
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Règlement communal relatif à l’attribution de primes à l’encouragement de la protection des habitations contre le cambriolage
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Règlement communal relatif à l’attribution de primes pour l’installation et la maintenance d’un système de prévention et de protection des commerces contre les risques d’agressions et de vols
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