Règlementations communales

Beffroi de l’hôtel communal

Primes octroyées par la commune de Woluwe-Saint-Lambert à ses habitants et ses commerçants

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Taxes communales

Prenez connaissance ici de tous les règlements-taxes communaux

 

Règlements communaux

Règlement général de police commun aux 19 communes bruxelloises

Règlement de police sur l’occupation privative du domaine public
Consultez ici le règlement
Accédez ici au formulaire de demande d’occupation du domaine public

Règlement de police concernant l’usage et l’occupation des parcs, espaces verts et aires de jeux situés sur le domaine public de la commune
Consultez ici le règlement

Ordonnance de police du Bourgmestre modifiant l’ordonnance de police du Bourgmestre du 13/05/2020, rendant obligatoire le port du masque ou de toute autre alternative en tissu en certains endroits du territoire communal pour raison de salubrité publique durant la pandémie de coronavirus Covid-19
Consultez ici l’ordonnance de police

Ordonnance de police du Conseil communal relative à la mise en place de sanctions administratives communales en application de l’arrêté royal n° 1 du 06/04/2020 portant sur la lutte contre le non-respect des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 par la mise en place de sanctions administratives communales
Consultez ici l’ordonnance de police
Circulaire n°06/2020 du Collège des procureurs généraux près les cours d’appel

Règlement de police limitant les rassemblements de personnes et interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique dans le périmètre de la place Saint-Lambert
Consultez ici le règlement
Consultez le plan du périmètre

Règlement relatif à l’usage des toilettes publiques des plaines de jeu
Consultez ici le règlement

Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun
Consultez ici le règlement

Règlement relatif à l’attribution des logements communaux
Consultez ici le règlement et téléchargez le formulaire de demande

Règlement relatif à l’attribution de parcelles biologiques
Consultez ici le règlement et téléchargez le formulaire de demande

Règlement de procédure de vente de gré à gré au plus offrant des biens immobiliers communaux
Consultez ici le règlement et le formulaire de remise d’offre

Règlement relatif à l’octroi d’aides financières dans le cadre de la solidarité internationale
Consultez ici le règlement et téléchargez le formulaire de candidature

Règlement sur la construction, la reconstruction, l’élargissement, la réparation et l’entretien des trottoirs
Consultez ici le règlement

Règlement relatif au nettoyage des graffitis et/ou des tags sur les immeubles privés bâtis
Consultez ici le règlement et le formulaire de demande

Règlement relatif aux activités ambulantes et aux activités foraines sur le domaine public
Consultez ici le règlement

Règlement relatif à l’organisation des brocantes
Consultez ici le règlement

Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public sur la place Saint-Lambert pour l’organisation du marché de la brocante de la Woluwe
Consultez ici le règlement

Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public et la fourniture d’électricité sur les marchés publics de vente de produits alimentaires ou autres
Consultez ici le règlement

Règlement-redevance sur l’occupation du domaine public et la fourniture d’électricité dans le cadre d’activités festives et/ou commerciales
Consultez ici le règlement

Procédure de médiation
Consultez ici le règlement

Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour une habitation nouvellement acquise ou construite à Woluwe-Saint-Lambert
Consultez ici le règlement et téléchargez le formulaire de demande

Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour une habitation ayant fait l’objet antérieurement d’une prime pour la création d’un accès séparé au logement aux étages supérieurs des immeubles situés dans le périmètre Georges Henri
Consultez ici le règlement et téléchargez le formulaire de demande

Règlement-prime pour l’embellissement des immeubles du quartier Georges Henri
Consultez ici le règlement

Règlement communal relatif à la prime à l’achat de mobilier de terrasse pour les commerçants
Consultez ici le règlement
Consultez ici la charte sur le mobilier de terrasses

Règlement communal relatif à l’implantation et à l’exploitation de magasins de nuit et de bureaux privés pour les télécommunications
Consultez ici le règlement

Règlement relatif à l’octroi d’une prime à l’adaptation du logement occupé par un senior
Consultez ici le règlement et téléchargez ici le formulaire de demande

Règlement relatif à la prime pour l’achat d’un bouton d’appel et/ou d’une rampe d’accès en vue de rendre certains établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR)
Consultez ici le règlement et téléchargez le formulaire de demande

Règlement relatif à l’octroi d’une avance financière aux habitants victimes d’inondations
Consultez ici le règlement

Règlement relatif à la prime à la relance de l’activité économique des commerces à l’issue de certains travaux publics
Consultez ici le règlement et téléchargez ici le formulaire de demande

Règlement-redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique
Consultez ici le règlement
Plans relatifs à l’article 4§2

Règlement relatif à l’octroi d’une prime en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation et de destruction d’un véhicule
Consultez ici le règlement

Règlement relatif à la mise en œuvre d’un budget participatif
Consultez ici le règlement

Règlement communal relatif à l’attribution de primes à l’encouragement de la protection des habitations contre le cambriolage
Consultez ici le règlement

Règlement communal relatif à l’attribution de primes pour l’installation et la maintenance d’un système de prévention et de protection des commerces contre les risques d’agressions et de vols
Consultez ici le règlement