Transparence – Publicité de l’administration
La grande verrière du centre culturel Wolubilis (détail)
La loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes prescrit des obligations en matière de transparence.
À cet effet, vous trouverez, sous cet onglet régulièrement mis à jour, les réponses que le Collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert apporte aux demandes formulées par les citoyens.
Rapport annuel établi par le Secrétaire communal en fin d’année civile 2017 en exécution de l’art.7 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14/12/2017.
- Introduction
- Relevé des présences en réunion
- Relevé des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation des mandataires communaux
- Inventaire des marchés publics conclus par la commune
- Liste des subsides octroyés par la commune
Décret et ordonnance conjoints (16 mai 2019) de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises
Déclaration de politique générale 2018-2024
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins
Tableau des membres des cabinets des bourgmestre et échevins
Barèmes – Conseil du 28/05/2018
Barèmes – Conseil du 11/12/2017
Barèmes – Conseil du 18/05/2009
Barèmes – Conseil du 22/04/2004
Réponses du Collège des bourgmestre et échevins
Légalité de la plateforme Transparencia – Correspondance 2017 avec la CADA – Collège du 15/09/2022
Huissiers de justice – Demande de contrats – Collège du 28/07/2022
Horodateurs – Paiement stationnement en argent liquide – Collège du 12/05/2022
Ligue des Droits humains – Caméras de surveillance – Collège du 05/05/2022
Enquête Le Vif/Le Soir – Transparence Conseils communaux – Avis CADA 14.21 – Collège du 14/10/2021
Enquête Le Vif/Le Soir – Transparence Conseils communaux – Collège du 09/09/2021
Horodateurs – Précisions – Collège du 08/04/2021
Horodateurs – Collège du 25/03/2021
Opération masques – Dons – Répartition – Collège du 11/03/2021
Clubs sportifs – Subsides de fonctionnement – Exercice 2020 – Collège du 11/03/2021
Composition du cabinet du secrétaire communal – Collège du 11/03/2021
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins – Collège du 11/02/2021
Comptes annuels 2018-2019 – Collège du 30/12/2020
Liste des horodateurs – Collège du 30/12/2020
Liste des magazines communaux – Collège du 30/12/2020
Bâtiment sis rue Saint-Lambert, 42 – Collège du 14/11/2019
Cahier spécial des charges n° 2018-1435 – Collège du 10/10/2019
Cahier spécial des charges n° 2018-1432 – Collège du 10/10/2019
Organigramme de l’administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Code d’éthique des mandataires communaux – Conseil du 18/02/2019
Cahier spécial des charges n° 2018-1432 et n°2018-1435 – Collège du 17/01/21019
Statut administratif et pécuniaire du personnel non enseignant – Collège du 24/01/2019
Vote par procuration lors des élections communales de 2018 – Collège du 15/11/2018
Stationnement sur les zones de recul – Collège du 04/10/2018
Documents sur les demandes de listes d’électeurs – Collège du 06/09/2018
Frais de voyage – Collège du 23/08/2018
Organigramme du personnel communal – Collège du 19/07/2018
Stationnement des employés autour de la maison communale – Collège du 26/04/2018
Liste des logements insalubres – Collège du 26/04/2018
Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins – Collège du 22/02/2018
Comité de bonne gouvernance – Collège du 22/02/2018
Médiateur communal – Collège du 08/02/2018
Liste des logements sociaux et communaux – Collège du 21/12/2017
Liste des asbl de la commune – Collège du 14/12/2017
Liste complète des documents administratifs disponibles – Collège du 14/12/2017
Conformité électrique du complexe sportif Poséidon – Collège du 14/12/2017
Registre de sécurité du complexe sportif Poséidon – Collège du 14/12/2017
Wolu Info – Collège du 16/11/2017
Gestion du stationnement payant – Collège du 09/11/2017
Aung San Suu Kyi citoyenne d’honneur– Collège du 23/11/2017
Liste du patrimoine artistique – Collège du 09/11/2017
Cadastre des mandats désignés par le Conseil communal – Collège du 05/10/2017
Liste des mandats désignés par le Conseil communal – Collège du 31/08/2017
Conformité électrique du complexe sportif Poséidon – Collège du 14/09/2017
Liste des mandats désignés par le Conseil communal – Collège du 15/06/2017
Liste des asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale – Collège du 15/06/2017
Rémunérations et avantages en nature accordés à M. le bourgmestre – Collège du 15/06/2017
Registre de sécurité des écoles – Collège du 15/06/2017
Mise en conformité électrique du complexe sportif Poséidon – Conseil du 22/05/2017
Info
Service des Affaires juridiques
publicite.openbaarheid@woluwe1200.be
