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Publicité de l’administration

La grande verrière du centre culturel Wolubilis (détail)

 

La loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l’administration dans les provinces et les communes prescrit des obligations en matière de transparence.

À cet effet, vous trouverez, sous cet onglet régulièrement mis à jour, les réponses que le Collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Lambert apporte aux demandes formulées par les citoyens.

Rapport annuel établi par le Secrétaire communal en fin d’année civile 2017 en exécution de l’art.7 de l’ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois du 14/12/2017.

 

Décret et ordonnance conjoints  (16 mai 2019) de la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et Commission communautaire française relatifs à la publicité de l’administration dans les institutions bruxelloises

Consultez ici le document

 

Déclaration de politique générale 2018-2024

Consultez ici le document

 

Réponses du Collège des bourgmestre et échevins

Bâtiment sis rue Saint-Lambert, 42 – Collège du 14/11/2019

Cahier spécial des charges n° 2018-1435 – Collège du 10/10/2019

Cahier spécial des charges n° 2018-1432 – Collège du 10/10/2019

Organigramme de l’administration communale de Woluwe-Saint-Lambert

Code d’éthique des mandataires communaux – Conseil du 18/02/2019

Cahier spécial des charges n° 2018-1432 et n°2018-1435 – Collège du 17/01/21019

Statut administratif et pécuniaire du personnel non enseignant – Collège du 24/01/2019

Vote par procuration lors des élections communales de 2018 – Collège du 15/11/2018

Stationnement sur les zones de recul – Collège du 04/10/2018

Documents sur les demandes de listes d’électeurs – Collège du 06/09/2018

Frais de voyage – Collège du 23/08/2018

Organigramme du personnel communal – Collège du 19/07/2018

Contrat d’emphytéose et de concession de terrains communaux pour usage de parkings payants – Collège du 19/07/2018

Stationnement des employés autour de la maison communale – Collège du 26/04/2018

Liste des logements insalubres – Collège du 26/04/2018

Composition des cabinets du bourgmestre et des échevins – Collège du 22/02/2018

Comité de bonne gouvernance – Collège du 22/02/2018

Médiateur communal – Collège du 08/02/2018

Évaluation de l’impact sur la vie privée lié à l’utilisation de Google Analytics – Collège du 08/02/2018

Utilisation de la pierre bleue chinoise pour la rénovation de la place Saint-Lambert – Collège du 08/02/2018

Liste des logements sociaux et communaux – Collège du 21/12/2017

Liste des asbl de la commune – Collège du 14/12/2017

Liste complète des documents administratifs disponibles – Collège du 14/12/2017

Conformité électrique du complexe sportif Poséidon – Collège du 14/12/2017

Registre de sécurité du complexe sportif Poséidon – Collège du 14/12/2017

Wolu Info – Collège du 16/11/2017

Gestion du stationnement payant – Collège du 09/11/2017

Aung San Suu Kyi citoyenne d’honneur– Collège du 23/11/2017

Liste du patrimoine artistique – Collège du 09/11/2017

Cadastre des mandats désignés par le Conseil communal – Collège du 05/10/2017

Liste des mandats désignés par le Conseil communal – Collège du 31/08/2017

Conformité électrique du complexe sportif Poséidon – Collège du 14/09/2017

Liste des mandats désignés par le Conseil communal – Collège du 15/06/2017

Liste des asbl subsidiées par le programme de cohésion sociale – Collège du 15/06/2017

Rémunérations et avantages en nature accordés à M. le bourgmestre – Collège du 15/06/2017

Registre de sécurité des écoles – Collège du 15/06/2017

Mise en conformité électrique du complexe sportif Poséidon – Conseil du 22/05/2017

 

Info

Service des Affaires juridiques
publicite.openbaarheid@woluwe1200.be

 

Avis de publication

Renouvellement du règlement communal relatif à l’octroi de la prime pour la pose d’un clapet anti-retour sur le raccordement menant au réseau d’égouts publics

Renouvellement et modification du règlement communal d’octroi d’une prime pour l’installation d’un chauffe-eau solaire