Primes communales et formulaires de demande

Téléchargez ici la brochure des primes octroyées par la commune à ses habitants et commerçants
Consultez ici toutes les règlementations communales et téléchargez les formulaires de demande de primes

 

Nouvelle prime

Règlement d’octroi d’une prime en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation et de destruction d’un véhicule
Consultez ici le règlement et téléchargez le formulaire de demande

 

Règlement d’octroi d’une prime à l’achat d’un bouton d’appel et/ou d’une rampe d’accès en vue de rendre certains établissements accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR)
Consultez ici le règlement et téléchargez le formulaire de demande