L’avenue de Broqueville

!!Attention!!
Compte tenu de la situation sanitaire particulière, merci de privilégier l’introduction de vos demandes d’occupation du domaine public (déménagement, livraison, travaux,…) via notre formulaire en ligne à télécharger ici.
En cas de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter au 02.774.35.20/28 – 02.761.29.88

La cellule Occupation du domaine public traite les demandes d’autorisations suivantes:

• réservation d’un emplacement sur la voie publique à l’occasion d’un déménagement;
• placement de conteneurs à débris ou de conteneurs bureaux sur le domaine public;
• placement d’échafaudages et/ou de tours empiétant ou surplombant le domaine public;
• placement de grues (mobiles, tours ou chantiers) sur le domaine public;
• installation de zones de chantier sur le domaine public;
• réservation de zones de parcage ou de stationnement destinées à des véhicules de firmes et à des monte-charges.

Pour toute information concernant les terrasses et étals, veuillez prendre contact avec le service juridique (02.761.29.03 – service.juridique@woluwe1200.be).

Pour toute demande d’occupation du domaine public, veuillez:

• soit compléter le nouveau formulaire en ligne;
• soit vous rendre au guichet de l’ODP, chaussée de Stockel 80, 1^er étage.

Règlements relatifs à l’occupation du domaine public

• Règlement général de police
• Règlement de police sur l’occupation du domaine public
• Règlement-redevance pour les services techniques rendus par la commune à l’occasion de réservations d’emplacements de parcage
• Règlement-taxe sur l’occupation temporaire du domaine public

Toute occupation du domaine public sans l’accord préalable de l’administration communale peut être sanctionnée par une amende.

Pour toute information concernant l’organisation d’événement, veuillez prendre contact avec la cellule Événements.