L’avenue de Broqueville

La cellule Occupation du domaine public traite les demandes d’autorisations suivantes:

• réservation d’un emplacement sur la voie publique à l’occasion d’un déménagement;
• placement de conteneurs à débris ou de conteneurs bureaux sur le domaine public;
• placement d’échafaudages et/ou de tours empiétant ou surplombant le domaine public;
• placement de grues (mobiles, tours ou chantiers) sur le domaine public;
• installation de zones de chantier sur le domaine public;
• réservation de zones de parcage ou de stationnement destinées à des véhicules de firmes et à des monte-charges;
• placement d’étals sur le domaine public;
• installation de terrasses sur le domaine public.

Pour toute demande d’occupation du domaine public, veuillez:

• soit compléter le nouveau formulaire en ligne;
• soit vous rendre au guichet de l’ODP, chaussée de Stockel 80, 1^er étage.

Règlements relatifs à l’occupation du domaine public

• Règlement général de police
• Règlement de police sur l’occupation du domaine public
• Règlement-redevance pour les services techniques rendus par la commune à l’occasion de réservations d’emplacements de parcage
• Règlement-taxe sur l’occupation temporaire du domaine public
• Règlement-taxe sur l’occupation privative du domaine public par des terrasses et étals

Toute occupation du domaine public sans l’accord préalable de l’administration communale peut être sanctionnée par une amende.

Pour toute information concernant l’organisation d’événement, veuillez prendre contact avec la cellule Événements.