Mise en ordre HORECA

Divers contrôle des services publics fédéraux sont régulièrement organisés (lois sociales, Onem, finances,…..) à la demande de l’auditeur du travail.  Ces contrôles se font en présence des services de police. Soyez en ordre!

Prenez connaissance ici des règlements-taxes communaux

Permis d’urbanisme
Service de l’Urbanisme
Wolu Techni-Cite
80, chaussée de Stockel (1er étage)
02.761.28.14
urb.sted@woluwe1200.be
Les locaux que vous exploitez doivent être conformes en matière de législation urbanistique. Un simple changement d’affectation nécessite un permis, de même qu’une modification de votre façade, de votre enseigne ou de vos châssis.
Attention: l’installation d’une terrasse donne lieu au paiement de taxes. La sécurité du passage des piétons doit être préservée.

Prévention incendie
SIAMU
15, avenue de l’Héliport
02.208.84.30
www.siamu.irisnet.be
Vos installations doivent être conformes en matière de normes incendie. Toute nouvelle exploitation nécessite le passage des services du SIAMU (Service incendie et aide médicale urgente de la Région bruxelloise).

Installations électriques
Une attestation de conformité de vos installations au règlement général des installations électriques doit être en votre possession et régulièrement mise à jour. La durée de validité figure sur le document qui vous a été remis. Un organisme agrée par le Ministère des Affaires économiques peut vous la délivrer.

Assurance
Outre l’assurance incendie classique, il est obligatoire de souscrire une assurance en responsabilité civile objective pour tout établissement ouvert au public dont la superficie est supérieure à 50m², terrasse et toilettes comprises. La dernière preuve de paiement doit toujours pouvoir être montrée.

AFSCA
55, boulevard du Jardin Botanique
1000 – Bruxelles
02.211.88.11
www.afsca.be
Vous devez être en mesure de produire les autorisations de l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire. Des affichettes doivent être apposées sur vos vitrines.

Maladies contagieuses
Les personnes qui manipulent des denrées alimentaires à des fins commerciales doivent être en mesure de présenter un certificat médical attestant qu’elles ne sont pas porteuses de maladies contagieuses. Un médecin généraliste peut le délivrer. Le certificat doit être renouvelé annuellement.

Débit de boissons
Service des Classes moyennes
Hôtel communal
2, avenue Paul Hymans
02.761.27.73
En cas de vente de boissons alcoolisées ou spiritueuses vous devez pouvoir montrer la patente délivrée par l’administration communale. Celle-ci sera subordonnée à la conformité de votre établissement aux normes de sécurité, de moralité (certificat de moralité) à et d’hygiène (contrôle du laboratoire de chimie et de bactériologie).

Accès à la profession
Pour l’activité de restaurateur, traiteur ou organisateur de banquets, il faut disposer d’un accès à la profession ou de connaissance en gestion de base. Ceci ne concerne pas la petite restauration. Contactez le guichet d’entreprise de votre choix pour avoir plus de précisions à ce sujet.

Interdictions de fumer
Depuis le 1er janvier 2007, tous les établissements HORECA doivent être non fumeurs.
www.fumer-horeca.be

SABAM
La diffusion de musique pourra donner lieu à perception de droits.
02.286.82.11 – 02.574.27.33 (rémunérations équitables)

Le non respect de certaines des normes précitées pourrait déboucher sur la fermeture de votre établissement!
Renseignez-vous!