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Enquêtes publiques et commissions de concertation

 

Les mesures particulières de publicité

Contact
ep.oo@woluwe1200.be

 

Enquêtes publiques

Dossiers actuellement à l’enquête publique
L’enquête publique dure quinze jours ou, dans certains cas, un mois.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est consultable en ligne.
En cas de problème, veuillez prendre contact avec la Région: fwislez@urban.brussels – 02.432.83.97 ou scamachoandres@urban.brussels – 02.432.85.33).

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier de la demande peut également être consulté au service de l’Urbanisme, Wolu Techni-Cité, 80, chaussée de Stockel (1er étage):

  • sur rendez-vous (à prendre 24h à l’avance au n° 02/761.28.14): lundi et vendredi matin de 9h à 12h, et jeudi de 17h30 à 20h (uniquement pour la consultation des dossiers durant l’enquête publique);
  • mercredi matin de 9h à 12h, sans rendez-vous.

Les explications techniques concernant un dossier soumis à enquête publique sont données le mercredi de 9h à 12h et sur rendez-vous au n° 02.761.28.14.

Les observations et réclamations au sujet du dossier peuvent être adressées pendant l’enquête publique:

  • par écrit au Collège des bourgmestre et échevins à l’adresse suivante: 2, avenue Paul Hymans – 1200 Bruxelles ou par courriel à l’adresse: ep.oo@woluwe1200.be;
  • au besoin, oralement, le mercredi matin de 9h à 12h, uniquement sur rendez-vous pris préalablement 24h à l’avance par téléphone au 02.761.28.14.

Les dossiers soumis à l’enquête publique sont annoncés par voie d’affiches rouges placées:

  • aux valves extérieures de l’hôtel communal;
  • à l’endroit de l’objet de la demande;
  • de part et d’autre du bien concerné.

 

Commissions de concertation

Les commissions de concertation ont lieu au château Malou, 2, allée Pierre Levie ou, dans certains cas, à l’hôtel communal, 2, avenue Paul Hymans, ou par visioconférence.

Pour assister à la réunion vous devez avoir fait au préalable, durant l’enquête publique, une demande à être entendu. Attention, le nombre de participants pouvant assister à la commission de concertation dans le cadre d’une pétition est limité.

Les réunions ont lieu en général toutes les trois semaines, le vendredi. Des séances supplémentaires sont parfois prévues.

Les avis sont disponibles: ici, le lundi, 10 jours après, au format pdf.

Déroulement de la séance publique de la commission de concertation:

  • le président présente les membres qui composent la commission et indique l’administration qu’ils représentent;
  • le ou les représentant(s) du demandeur expose(nt) le dossier qui est soumis à l’avis de la commission de concertation;
  • les personnes ayant demandé à être entendues durant l’enquête publique formulent leurs observations et interrogations;
  • les membres de la commission de concertation formulent leurs observations et interrogations;
  • la ou les personne(s) visée(s) au deuxième point répond(ent) aux observations et interrogations exprimées.

L’ordre du jour de la séance étant chargé, un temps maximal est défini pour le traitement de chaque dossier. L’ordre du jour complet de la commission et les avis émis peuvent être consultés ici: https://fr.woluwe1200.be/commission-de-concertation

Dès lors, chaque participant disposera d’un temps de parole limité pour faire valoir ses arguments ou poser ses questions.