Devenir indépendant

Prenez contact avec un guichet d’entreprise

Les guichets d’entreprise remplacent une série de guichets où l’entrepreneur débutant ou établi devait s’adresser autrefois au moment du lancement, de l’arrêt ou d’éventuelles modifications de son entreprise. Consultez-les, ils peuvent  vous faire gagner un temps précieux !

Les tâches les plus importantes des guichets d’entreprises sont:

  • l’inscription des entreprises commerciales et artisanales à la Banque Carrefour des Entreprises qui va leur attribuer un n° d’identification unique;
  • l’application de la réglementation concernant l’accès à la profession;
  • le contrôle des autorisations préalables, nécessaires pour l’exercice d’une activité, par exemple dans le secteur HORECA;
  • la gestion des données relatives aux entreprises.

Les guichets d’entreprise peuvent aussi, en accord avec le client, servir d’intermédiaires dans toutes les relations avec l’administration en général.

Les sièges centraux des guichets agréés

   
ALIA GUICHET D’ENTREPRISES
ACERTA GUICHET D’ENTREPRISES
Sneeuwbeslaan 20 – 2610 Wilrijk
www.alia.bewww.acerta.be
BIZ GUICHET D’ENTREPRISES Rue Royale, 284 – 1000 Bruxelles
www.bizondernemingsloket.be
EUNOMIA Rue Colonel Bourg, 113 – 1140 Bruxelles
Siège administratif : Oudenaardsesteenweg 7 – 9000 Gent
www.eunomia.be
FORMALIS Rue du Lombard, 34-42 – 1000 Bruxelles
www.formalis.be
SECUREX GUICHET D’ENTREPRISES – GO-START Rue de Genève, 4 – 1140 Bruxelles
www.go-start.be
H.D.P. GUICHET D’ENTREPRISES Rue Botanique, 67-75 – 1210 Bruxelles
www.hdp.be
LE GUICHET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE Avenue Louise, 500 –  1050 Bruxelles
www.leguichet.be
PARTENA GUICHET D’ENTREPRISES Boulevard Anspach, 1 – 1000 Bruxelles
www.guichetentreprises.partena.be
P.M.E. DIRECT Rue de Spa, 8 – 1000 Bruxelles
www.pmedirect.be
U.C.M. GUICHET D’ENTREPRISES Rue Colonel Bourg, 123-125 – 1140 Bruxelles
www.ucm.be

 

Banque Carrefour des Entreprises

La banque carrefour des Entreprises met à la disposition de tous les services les données d’identification des entreprises de manière centrale et uniforme.  Vous ne devez transmettre qu’une seule fois vos données d’identification aux pouvoirs publics. Quand vous avez reçu un numéro d’identification, il suffira de le communiquer pour que les services puissent ensuite assurer le suivi de votre demande.

Les démarches indispensables

Ouverture d’un compte
La première obligation est d’ouvrir un compte financier auprès d’une banque ou de la banque de La Poste distinct de votre compte privé. Le numéro de ce compte devra apparaître sur les documents commerciaux comme les lettres ou les factures. Ce compte est exclusivement réservé aux activités professionnelles.

Inscription à la Banque Carrefour des Entreprises
Les indépendants et les candidats entrepreneurs peuvent s’adresser à une instance unique, le guichet d’entreprise, pour une série de formalités administratives allant de pair avec la création de leur propre affaire.

TVA
Toutes les personnes assujetties à la TVA doivent se faire immatriculer après avoir obtenu leur numéro d’entreprise. Dans certains cas ils ont la possibilité de mandater le guichet d’entreprise de leur choix pour effectuer cette formalité.

Affiliation à une caisse d’assurance sociale
Dans un délai de 90 jours à compter du début de votre activité, vous devez vous affilier à une caisse d’assurance sociale pour travailleurs indépendants de votre choix ou à l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (6, place Jean Jacobs -1000 Bruxelles – 02.546.42.11) et payer vos cotisations.
L’inscription et la cotisation donnent droit aux indemnités de maladie et d’invalidité, aux allocations familiales et de naissance, à une pension de retraite et de survie. Les indépendants ont la même couverture soins de santé que les salariés, en ce compris les petits risques. Les dispositions qui précèdent ne dispensent pas de vous inscrire auprès d’une mutualité de votre choix.

Accès à la profession
Pour certaines catégories d’indépendants, il faut faire preuve de connaissances de gestion et de compétences spécifiques. La liste complète des professions réglementées ainsi que l’autorisation d’en exercer une peuvent être obtenues auprès du guichet d’entreprise de votre choix ou sur www.mineco.fgov.be.
Selon l’activité professionnelle exercée, vous devez vous adresser aux instances officielles compétentes pour obtenir une licence ou l’agrément requis, par exemple le Service Public Fédéral des Affaires économiques, des Finances, des Classes moyennes et de l’Agriculture, de l’Intérieur.

Secteur Horeca
Il est vivement conseillé aux personnes entreprenant dans ce secteur de se mettre en ordre préalablement au niveau de différents critères qui pourront leur être indiqués par leur guichet d’entreprise.
Ils peuvent  aussi se référer utilement au site www.afsca.be

Protection de la résidence principale
L’exercice d’une activité commerciale indépendante engendre des risques personnels parmi lesquels celui de la saisie de la maison familiale. Les pouvoirs publics ont décidé de lever ce risque en partie en offrant au travailleur indépendant la possibilité de mettre son toit familial à l’abri de certains créanciers.
Pour toutes les informations légales sur le sujet: www.notaire.be.

SABAM
Si vous diffusez de la musique dans vos établissements, il est utile de vous renseigner préalablement auprès de la SABAM qui pourra réclamer le paiement de droits de diffusion.

Dans certains cas, il faudra également obtenir
Un permis d’urbanisme ou, si la surface nette commerciale d’une nouvelle implantation dépasse les 400 m2, un permis socio-économique ou, si vos équipements l’exigent, un permis d’environnement.