Consultation des archives

 

Contact

archives.urb.sted@woluwe1200.be

 

Consultez ici la liste des permis d’urbanisme délivrés récemment

L’obtention d’une copie digitale des permis est possible uniquement sur demande par mail à l’adresse archives.urb.sted@woluwe1200.be.

La consultation d’archives se fait de manière digitale: moyennant le paiement de la redevance de 30 € par permis, vous recevrez un lien de téléchargement vous permettant d’accéder aux documents pertinents du (des) permis. Il est possible que plusieurs permis aient été renseignés dans les archives pour un seul bien, ou qu’il n’y en ait aucun.

Information importante: la consultation de la délibération relative aux permis d’urbanisme délivrés ou refusés par le Collège des bourgmestre et échevins est gratuite pour les demandes de consultation introduites auprès de l’administration communale dans les 30 jours après l’envoi de la notification du permis ou refus de permis au titulaire du permis.

Une demande de consultation doit être accompagnée de:

  • l’adresse exacte du bien;
  • une copie de votre carte d’identité ;
  • votre nom et adresse complets.

Les modalités de paiement vous seront transmises après réception de votre demande.