Commission de concertation

L’hôtel communal, vu du parc Pechère

La commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l’aménagement du territoire communal préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, de lotir, d’environnement ou avant l’adoption d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme en séance publique.

Peuvent s’y exprimer tous ceux qui ont demandé à être entendus: demandeurs, habitants, riverains, associations et membres de la commission.

 

Dates des commissions de concertation – année 2023
  • 13 janvier
  • 03 février
  • 24 février
  • 17 mars
  • 07 avril
  • 14 avril (reportée au 19 avril)
  • 19 avril
  • 28 avril
  • 26 mai
  • 09 juin
  • 30 juin
  • 05 juillet
  • 22 septembre
  • 13 octobre
  • 27 octobre
  • 17 novembre
  • 08 décembre
  • 22 décembre

 

Ordres du jour et procès verbaux des commissions de concertation

 

Année 2023

Ordre du jour de la Commission de concertation du 22/09/2023

Procès-verbal de la commission de concertation du 05/07/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 05/07/2023

Procès-verbal de la commission de concertation du 30/06/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 30/06/2023

Procès-verbal de la commission de concertation du 09/06/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 09/06/2023

Procès-verbal de la commission de concertation du 26/05/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 26/05/2023

Procès-verbal de la commission de concertation du 28/04/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 28/04/2023

Procès-verbal de la commission de concertation du 19/04/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 14/04/2023
(reportée au 19/04/2023)

Procès-verbal de la commission de concertation du 07/04/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 07/04/2023

Procès-verbal de la commission de concertation du 17/03/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 17/03/2023

Procès-verbal de la commission de concertation du 24/02/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 24/02/2023

Procès-verbal de la commission de concertation du 03/02/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 03/02/2023

Procès-verbal de la commission de concertation du 13/01/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 13/01/2023

 

Année 2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 23/12/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 23/12/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 16/12/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 16/12/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 09/12/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 09/12/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 18/11/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 18/11/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 28/10/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 28/10/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 14/10/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 14/10/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 23/09/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 23/09/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 05/07/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 05/07/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 01/07/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 01/07/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 10/06/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 10/06/2022

Procès-verbal de la commission de concertation extraordinaire du 24/05/2022
Ordre du jour de la commission de concertation extraordinaire du 24/05/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 20/05/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 20/05/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 29/04/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 29/04/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 05/04/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 05/04/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 01/04/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 01/04/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 18/03/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 18/03/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 25/02/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 25/02/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 04/02/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 04/02/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 14/01/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 14/01/2022