Commission de concertation
La commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l’aménagement du territoire communal préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, de lotir, d’environnement ou avant l’adoption d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme en séance publique.
Peuvent s’y exprimer tous ceux qui ont demandé à être entendus: demandeurs, habitants, riverains, associations et membres de la commission.
Prenez connaissance ici du fonctionnement de la commission de concertation
Calendrier des commissions de concertation – année 2021
- 08 janvier 2021
- 29 janvier 2021
- 12 février 2021
- 26 février 2021
- 19 mars 2021
- 23 avril 2021
- 21 mai 2021
- 04 juin 2021
- 18 juin 2021
- 02 juillet 2021
- 24 septembre 2021
- 08 octobre 2021
- 29 octobre 2021
- 19 novembre 2021
- 10 décembre 2021
Agendas et procès verbaux des commissions de concertation
Année 2021
Agenda de la commission de concertation du 26/02/2021
Procès-verbal de la commission de concertation du 12/02/2021
Agenda de la commission de concertation du 12/02/2021
Procès-verbal de la commission de concertation du 29/01/2021
Agenda de la commission de concertation du 29/01/2021
Procès-verbal de la commission de concertation du 08/01/2021
Agenda de la commission de concertation du 08/01/2021
Année 2020
Procès-verbal de la commission de concertation du 04/12/2020
Agenda de la commission de concertation du 04/12/2020
Procès-verbal de la commission de concertation du 13/11/2020
Agenda de la commission de concertation du 13/11/2020
Procès-verbal de la commission de concertation du 30/10/2020
Agenda de la commission de concertation du 30/10/2020
Procès-verbal de la commission de concertation du 26/10/2020
Procès-verbal de la commission de concertation du 02/10/2020
Agenda de la commission de concertation du 02/10/2020
Procès-verbal de la commission de concertation du 25/09/2020
Agenda de la commission de concertation du 25/09/2020
Procès-verbal de la commission de concertation du 17/07/2020
Agenda de la commission de concertation du 17/07/2020
Procès-verbal de la commission de concertation du 03/07/2020
Agenda de la commission de concertation du 03/07/2020
Procès-verbal de commission de concertation du 12/06/2020
Agenda de la commission de concertation du 12/06/2020
Procès-verbal de la commission de concertation du 06/03/2020
Agenda de la commission de concertation du 06/03/2020
Procès-verbal de la commission de concertation du 14/02/2020
Agenda de la commission de concertation du 14/02/2020
Procès-verbal de la commission de concertation du 24/01/2020
Agenda de la commission de concertation du 24/01/2020