Commission de concertation
La commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l’aménagement du territoire communal préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, de lotir, d’environnement ou avant l’adoption d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme en séance publique.
Peuvent s’y exprimer tous ceux qui ont demandé à être entendus: demandeurs, habitants, riverains, associations et membres de la commission.
Dates des commissions de concertation – année 2023
- 13 janvier
- 03 février
- 24 février
- 17 mars
- 07 avril
- 14 avril (reportée au 19 avril)
- 19 avril
- 28 avril
- 26 mai
- 09 juin
- 30 juin
- 05 juillet
- 22 septembre
- 13 octobre
- 27 octobre
- 17 novembre
- 08 décembre
- 22 décembre
Ordres du jour et procès verbaux des commissions de concertation
Année 2023
Ordre du jour de la Commission de concertation du 22/09/2023
Procès-verbal de la commission de concertation du 05/07/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 05/07/2023
Procès-verbal de la commission de concertation du 30/06/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 30/06/2023
Procès-verbal de la commission de concertation du 09/06/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 09/06/2023
Procès-verbal de la commission de concertation du 26/05/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 26/05/2023
Procès-verbal de la commission de concertation du 28/04/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 28/04/2023
Procès-verbal de la commission de concertation du 19/04/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 14/04/2023
(reportée au 19/04/2023)
Procès-verbal de la commission de concertation du 07/04/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 07/04/2023
Procès-verbal de la commission de concertation du 17/03/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 17/03/2023
Procès-verbal de la commission de concertation du 24/02/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 24/02/2023
Procès-verbal de la commission de concertation du 03/02/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 03/02/2023
Procès-verbal de la commission de concertation du 13/01/2023
Ordre du jour de la commission de concertation du 13/01/2023
Année 2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 23/12/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 23/12/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 16/12/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 16/12/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 09/12/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 09/12/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 18/11/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 18/11/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 28/10/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 28/10/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 14/10/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 14/10/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 23/09/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 23/09/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 05/07/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 05/07/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 01/07/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 01/07/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 10/06/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 10/06/2022
Procès-verbal de la commission de concertation extraordinaire du 24/05/2022
Ordre du jour de la commission de concertation extraordinaire du 24/05/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 20/05/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 20/05/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 29/04/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 29/04/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 05/04/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 05/04/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 01/04/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 01/04/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 18/03/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 18/03/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 25/02/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 25/02/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 04/02/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 04/02/2022
Procès-verbal de la commission de concertation du 14/01/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 14/01/2022