Commission de concertation

L’hôtel communal, vu du parc Pechère

La commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l’aménagement du territoire communal préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, de lotir, d’environnement ou avant l’adoption d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme en séance publique.

Peuvent s’y exprimer tous ceux qui ont demandé à être entendus: demandeurs, habitants, riverains, associations et membres de la commission.

 

Dates des commissions de concertation – année 2022
  • 14 janvier
  • 04 février
  • 25 février
  • 18 mars
  • 1er avril
  • 05 avril
  • 29 avril
  • 20 mai
  • 10 juin
  • 1er juillet
  • 5 juillet
  • 23 septembre
  • 14 octobre
  • 28 octobre
  • 18 novembre
  • 09 décembre
  • 23 décembre

 

Ordres du jour et procès verbaux des commissions de concertation

 

Année 2022

Ordre du jour de la commission de concertation du 05/07/2022

Ordre du jour de la commission de concertation du 01/07/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 10/06/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 10/06/2022

Procès-verbal de la commission de concertation extraordinaire du 24/05/2022
Ordre du jour de la commission de concertation extraordinaire du 24/05/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 20/05/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 20/05/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 29/04/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 29/04/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 05/04/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 05/04/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 01/04/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 01/04/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 18/03/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 18/03/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 25/02/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 25/02/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 04/02/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 04/02/2022

Procès-verbal de la commission de concertation du 14/01/2022
Ordre du jour de la commission de concertation du 14/01/2022