Commerce ambulant

 

Si vous désirez exercer une activité ambulante c’est à-dire vendre, sur la voie publique ou sur un marché, vous devez être en possession d’une autorisation du Service Public Fédéral des Classes moyennes et de l’Agriculture.

Les guichets d’entreprise réceptionnent et traitent les demandes d’obtention et la délivrance des cartes de commerçants ambulants. La carte de commerçant ambulant vous sera demandée lors du contrôle des marchés.

Une fois muni de cette carte, le titulaire devra encore demander l’accord du bourgmestre sur la vente (type de produit, lieu…).

Un courrier doit être adressé au
Service des Classes moyennes
Hôtel communal
2, avenue Paul Hymans
1200 – Bruxelles

Le demandeur doit s’acquitter du paiement des taxes afférentes à cette activité. Elles diffèrent en fonction du mode de vente (porte à porte ou emplacement temporaire sur la voie publique).

Consultez ici le règlement relatif aux activités ambulantes et aux activités foraines sur le domaine public.