Casier judiciaire

Casier judiciaire
Hôtel communal
2, avenue Paul Hymans
02.761.29.30/31
02.761.27.87 (fax)
pop.bevolk@woluwe1200.be
     
Horaire
  • Lundi et vendredi: de 8h à 13h
  • Mercredi: de 8h à 15h
  • Mardi et jeudi: de 8h à 19h
    (dernier ticket distribué à 18h30)

Attention: juillet-août: mardi de 8h à 13h

 

Commandez ici votre extrait de casier judiciaire via le guichet électronique (IRISBOX)

Le service délivre les documents suivants aux habitants de la commune:

  • un extrait de casier judiciaire (autrefois appelé certificat de bonnes conduite, vie et mœurs);
  • un certificat de moralité (pour l’ouverture ou l’exploitation d’un débit de boissons ou pour des personnes qui y travaillent).

Modèles disponibles

  • Modèle établi conformément à l’article 595 du CIC: nécessaire pour toutes les activités ou finalités non réglementées sans contact avec des mineurs.
  • Modèle établi conformément à l’article 596 . 1 du CIC: nécessaire pour toutes les activités ou finalités réglementées sans contacts avec des mineurs.
  • Modèle établi conformément à l’article 596 . 2 du CIC: nécessaire pour toutes les activités ou finalités non réglementées avec contact avec des mineurs.

Données nécessaires

  • L’activité: (employé(e), ouvrier, informaticien, manager, indépendant, directeur, etc.)
    ou
  • la raison: (visa, permis de chasse, compléter un dossier particulier, appel d’offres, autorisation d’armes, etc.)

Le retrait des documents commandés se fait uniquement au service dont vous dépendez  (guichets Population ou Étrangers), environ 4 jours ouvrables après la demande (sauf commandes via IRISBOX: envoi postal si le casier est vierge).

Le retrait par un tiers n’est possible que pour un dossier vierge avec la carte d’identité du tiers, la carte d’identité de l’intéressé, et sa procuration signée.

Il nous est impossible d’émettre un casier judiciaire pour une personne ayant sa résidence dans une autre commune, voire à l’étranger.

Coût: Gratuit.