Formulaires C3–temps partiel: fin de la validation communale

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Depuis le 1er juillet 2020, la législation en la matière a été modifiée et un Arrêté royal a supprimé cette obligation.

 

Les travailleurs à temps partiel qui bénéficient d’une allocation garantie de revenus, c’est-à-dire une allocation payée par l’Onem en plus de leur rémunération, devaient faire valider, trimestriellement, leur formulaire C3-temps partiel par leur commune de résidence.

Depuis le 1er juillet 2020, la législation en la matière a été modifiée et un Arrêté royal a supprimé cette obligation.

Dorénavant, un travailleur à temps partiel avec maintien des droits bénéficiant de l’allocation de garantie de revenus ne doit donc plus se présenter à la commune de son domicile pour faire valider sa carte de contrôle C3-temps partiel.

Concrètement, le service communal de l’Emploi (https://fr.woluwe1200.be/service-communal-de-lemploi) ne valide donc plus lesdits documents.

Les informations ont été mises à jour sur le site de l’Onem
Feuille info T70 à l’attention des travailleurs à temps partiel: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t70).

 

Info

Service communal de l’Emploi
02.761.27.63
emploi@woluwe1200.be