Obligation de porter un masque en certains lieux et circonstances: explication

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Le port du masque ou de tout tissu est obligatoire dans tous les commerces situés sur le territoire de la commune, pour les clients et le personnel, ainsi que dans certaines voiries, en journée (du lundi au samedi de 8 à 19h). Voir le plan ici.

 

 

Plan des voiries où il faut porter le masque

Le bourgmestre, Olivier Maingain, a dû prendre, le 13 mai 2020, un arrêté de police imposant, en certains lieux et en certaines circonstances, le port du masque ou de toute autre alternative en tissu.

 

 

 

Pourquoi cette mesure?

Le bourgmestre a reçu, le 8 mai, en fin d’après-midi, un courrier du ministre de l’intérieur, présenté comme une lettre circulaire, invitant tous les bourgmestres à mettre en œuvre, dès le lundi 11 mai, un certain nombre de directives relatives à l’accès aux centres commerciaux, rues commerciales et lieux de fréquentation en relation avec l’activité commerciale.

La première mesure imposée par cette circulaire vise à organiser le contrôle à l’entrée de ces lieux. Le bourgmestre est tenu d’évaluer si la règle de distance de rigueur (1,5 m. entre personnes) peut être respectée dans les voiries desservant des commerces, notamment en raison de l’étroitesse des trottoirs.

Si la règle de distance ne peut être respectée à tout moment, le bourgmestre a alors l’obligation de mettre en place un système de barrage filtrant aux entrées des différentes voiries concernées et de limiter l’accès à la voirie. Pour étonnante que soit cette directive du ministre de l’intérieur, il n’en demeure pas moins que le bourgmestre doit prouver qu’il y a donné suite, sous peine d’engager sa responsabilité personnelle en cas de manquement à cette directive.

A la suite de cette instruction, le bourgmestre a fait l’évaluation, avec les services communaux, du nombre de points de contrôles qui devraient être installés à l’entrée d’un certain nombre de voiries commerciales conformément à la lettre circulaire du ministre de l’intérieur. Ce n’est pas moins de 50 points de contrôle qui auraient dû être mis en place, avec la présence régulière des forces de l’ordre afin de faire respecter les instructions. Un tel dispositif disproportionné ne peut être évidemment pris en charge par l’effectif de la zone de police Montgomery. Le bourgmestre a dès lors demandé au ministre de l’intérieur si la police fédérale viendrait en renfort. Pas de réponse du ministre de l’intérieur qui, à l’évidence, a mal évalué les conséquences de ses directives. Plus que regrettable, mais un bourgmestre, même s’il n’est pas convaincu de la pertinence de la mesure préconisée par l’autorité supérieure, est tenu, par devoir, d’y donner suite.

Dès lors, afin de mettre en place un dispositif plus raisonnable, le bourgmestre a décidé, comme ses collègues d’Etterbeek et de Woluwe‑Saint‑Pierre, communes associées à la zone de police Montgomery, de prendre un arrêté de police fixant les conditions du port du masque ou d’un tissu, en certains lieux et en certaines circonstances.

Le port du masque est vivement recommandé par de très nombreux médecins généralistes et spécialistes. Le professeur Gala, chef de clinique et infectiologue aux Cliniques Universitaires Saint‑Luc, a rédigé une étude détaillée sur le plan scientifique visant à démontrer le bénéfice du port du masque pour limiter la propagation du coronavirus. Cette étude fait autorité. L’arrêté de police y fait référence dans sa motivation.

Le bourgmestre a donc recherché la mesure la plus appropriée, proportionnée et justifiée pour répondre tant aux instructions données par le ministre fédéral de l’intérieur que pour suivre les recommandations d’une large partie de la communauté médicale.

 

Quand le port du masque ou d’un tissu est-il obligatoire?

Depuis la publication, le 13 mai, de l’arrêté de police, aux valves communales et sur le site internet.

Néanmoins, jusqu’au 31 mai, aucune sanction ne sera imposée en cas de manquement. Jusqu’à cette date, une campagne d’information et de prévention sera menée par les services communaux, notamment par le service communal de la Prévention (principalement les gardiens de la paix), pour expliquer aux citoyens les raisons de se conformer à cet arrêté de police.

Ce n’est qu’à partir du 1er juin, que les inspecteurs de police et les gardiens de la paix assermentés pour constater les infractions au règlement de police seront autorisés à verbaliser. Le montant de l’amende administrative est fixé par la législation fédérale et la commune ne peut y déroger. Ce montant est de 250 € par infraction constatée.

Le bourgmestre comprend parfaitement que cette mesure puisse susciter les interrogations, ou contestations de certains citoyens qui y voient une limitation à leurs choix personnels. Néanmoins, de très nombreux habitants ont exprimé leur satisfaction d’avoir ainsi une règle claire qui les protège en certaines circonstances.

De la même manière que le bourgmestre avait veillé à prendre un premier arrêté de police, au tout début de la crise, afin de prévenir la propagation du virus par les personnes revenant de zones à risque, il a estimé qu’inviter la population à porter le masque ou un tissu en certaines circonstances était la meilleure façon de répondre à l’objectif de santé publique, plutôt que d’instaurer des contrôles de personnes aux entrées de certaines voiries commerciales.

Le bourgmestre Olivier Maingain remercie les citoyens de Woluwe‑Saint‑Lambert de leur compréhension et ose croire que cette mesure ainsi expliquée sera acceptée par le plus grand nombre des citoyens.

L’arrêté de police peut être consulté ici

 

Les bases scientifiques du port du masques en public

Professeur Jean-Luc Gala

Chef de clinique – Clinique universitaire Saint-Luc
Directeur du Centre de Technologies Moléculaires Appliquées
Directeur de l’unité (CBRN) relative aux menaces biologiques de la plateforme mixte clinique académique/laboratoire de la Défense
Expert CBRN nommé par le Ministère de la Défense dans le centre de crise gouvernemental belge
Conseiller scientifique et médical auprès du Ministre de la Santé
Expert qualifié nommé par le gouvernement belge auprès des Nations Unies
Membre du PASAG (Protection and Advisory Board) conseillant la Commission Européenne en matière de recherche et d’innovation.

Professeur Philippe Baele

Médecin anesthésiste aux Cliniques universitaires Saint-Luc et professeur extraordinaire émérite de l’UCL. Membre de la « World Federation of Societies of Anaesthesiologists »
Créateur de la Fondation Baele-Remion (soutien des médecins anesthésistes, réanimateurs et spécialistes en transfusion en Afrique et Amérique Latine).

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