Prime pour l’abandon d’un véhicule privé

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Cette prime vise à encourager les ménages désireux d’opter pour une mobilité alternative, et qui souhaitent abandonner l’usage de leur voiture ou de leur seconde voiture.

 

D’un montant total de 1.500 €, elle sera échelonnée sur 5 ans, via le paiement de montants progressifs.

Le ménage ne peut, en effet, bénéficier de l’entièreté du montant de la prime que s’il reste domicilié au moins 5 ans à Woluwe-Saint-Lambert et reste dans les conditions d’octroi.

Une majoration de 250 € (50 €/an) est prévue si le véhicule est détruit et donc non revendu.

 

  • 100 € la 1re année, majorés de 50 € en cas de destruction du véhicule ;
  • 200 € la 2e année, majorés de 50 € en cas de destruction du véhicule ;
  • 300 € la 3e année, majorés de 50 € en cas de destruction du véhicule ;
  • 400 € la 4e année, majorés de 50 € en cas de destruction du véhicule ;
  • 500 € la 5e année, majorés de 50 € en cas de destruction du véhicule.

 

Conditions d’octroi

La prime est octroyée à toute personne domiciliée à Woluwe-Saint-Lambert qui fait radier la plaque d’un véhicule dont il est propriétaire depuis au moins 1 an (véhicules de catégorie M1 de type AA, AB, AC, AD, AE telles que définies par la DIV – Direction pour l’immatriculation des Véhicules – à l’exception des voitures de société ou en leasing/renting.)

Le règlement est en vigueur depuis le premier juillet 2019. Le formulaire de demande de prime et l’ensemble des documents annexes prévus par le règlement doivent être adressés au collège par courrier recommandé. Les demandes doivent être introduites avant le 31 décembre 2019 pour les radiations de plaques effectuées depuis le 1er octobre 2018.

Téléchargez ici le règlement d’octroi d’une prime en cas de radiation d’une plaque d’immatriculation et de destruction d’un véhicule.

 

Info

Service Développement durable, Planifications & Perspectives
tel: 02/774.35.13 – fax : 02/774.36.27
developpementstrategique@woluwe1200.be