Code d’éthique des mandataires communaux

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Lors de sa séance de février le conseil communal a adopté le Code d’éthique des mandataires communaux.

Le Code d’éthique s’adresse à tous les mandataires communaux de Woluwe-Saint-Lambert, à savoir le bourgmestre, les échevins, les conseillers communaux, les conseillers de l’action sociale, les conseillers de police et tout mandataire de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou du comité de gestion d’un organisme public local.

Afin de maintenir et renforcer la confiance des habitants de Woluwe-Saint-Lambert dans le système démocratique local, un tableau recensant la présence des mandataires communaux dans les instances communales sera également publié sur le site internet de la commune.

Enfin, en cas d’inculpation par un juge d’instruction ou de citation directe du parquet devant le tribunal correctionnel, pour tout délit ou crime susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement d’une durée égale ou supérieure à 1 an, le Code d’éthique instaure – et c’est une première – l’obligation pour tout mandataire communal de démissionner de son mandat.

En votant ce code au conseil communal, ou en le signant s’il siège dans un autre organisme que le conseil communal, tout mandataire s’engage ainsi moralement et personnellement à respecter les obligations contenues dans le code.

Consultez ici le texte de la motion.