Politique Vie privée

 

La protection de vos données personnelles est notre priorité

La présente Politique est établie par l’administration communale de Woluwe-Saint-Lambert dont le siège social est sis 2, avenue Paul Hymans à 1200 Woluwe-Saint-Lambert – e-mail: info.com@woluwe1200.be inscrite à la BCE sous le numéro: BE 0207.389.859 (ci-après dénommée «Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert » ou «nous»). Elle s’applique au site web www.woluwe1200.be (ci-après dénommé le «site web») et décrit les méthodes que nous utilisons pour recueillir, traiter et conserver vos données à caractère personnel.

Nous attachons une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel. Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le «Règlement général sur la protection des données» ou «GDPR»).

Vous pouvez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après en nous contactant aux adresses mentionnées au point «Nous contacter» de la présente Politique.

 

Consentement

En utilisant notre site web et en y accédant, vous déclarez avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepter la présente Politique et nous donner l’autorisation expresse de traiter les informations que vous nous communiquez par le biais du site web pour les buts indiqués ci–après.

 

Comment collectons-nous vos données ?

Nous récoltons vos données à caractère personnel de la manière suivante:

  • par le biais d’un ou de plusieurs cookies;
  • lorsque vous nous contactez via le(s) formulaire(s) accessible(s) sur le site web.

 

Que sont les cookies et à quoi servent-ils ?

Le cookie est l’équivalent d’un fichier texte de petite taille, stocké sur le terminal de l’internaute (disque dur de l’ordinateur, tablette, smartphone, ou tout autre appareil similaire) par l’intermédiaire de son navigateur. Ayant différentes fonctions, ils recueillent et retiennent différents types d’informations, tel que les préférences linguistiques des visiteurs, des statistiques quant aux visiteurs d’un site web ou veillent à ce que le site web fonctionne dans des conditions optimales. Certains de ces cookies sont donc nécessaires pour vous permettre l’accès à notre site de manière optimale. Ils sont installés d’office sur votre ordinateur, sans que nous ayons la possibilité de vous en demander l’autorisation. D’autres cookies ne sont enregistrés que lorsque vous donnez votre consentement.

La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d’une seule session ou visite. Aucun d’entre eux ne contient d’informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient pas enregistrés sur votre ordinateur ou de supprimer les cookies déjà enregistrés. Pour savoir comment procéder, effectuez une recherche via la fonction d’aide de votre navigateur (touche F1 de votre clavier).

Dans l’hypothèse où vous désactivez certains cookies, il est possible que certaines parties du site web ne soient pas consultables et/ou utilisables, ou qu’elles le soient seulement partiellement.

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-après un aperçu de tous les cookies que nous utilisons, ainsi que leurs finalités liste des cookies.

 

Liens vers d’autres sites Internet

Notre site comprend des liens vers d’autres sites. Le contenu de cette Politique de protection des données personnelles ne s’applique qu’à notre propre site Internet. Il vous appartient de consulter les informations sur la protection des données personnelles des sites vers lesquels ces liens renvoient.

 

Quelles données sont collectées et à quelles fins ?

1 – Données personnelles

En visitant notre site web, vous consentez expressément à ce que nous recueillions et traitions, selon les modalités et principes décrits ci-après, vos données à caractère personnel suivantes:

  • votre adresse IP;
  • vos informations, si vous nous les avez volontairement communiquées, via nos formulaires.

2 – Finalités de traitement

En nous fournissant vos données à caractère personnel par le biais de l’un de nos formulaires (organisation, nom, adresse, téléphone, e-mail…), vous donnez l’autorisation expresse à l’administration communale de Woluwe-Saint-Lambert de traiter ces informations pour les buts indiqués ci-après:

  • traiter vos éventuelles demandes (conseils, questions…);
  • prendre contact avec vous suite à vos démarches sur notre site.

Ces données ne seront utilisées qu’à des fins de gestion et pour des opérations de marketing direct initiées par l’administration communale de Woluwe-Saint-Lambert et ne sont transmises à un tiers qu’avec votre consentement préalable. Néanmoins, nous pourrions être amenés à divulguer vos données personnelles sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur.

 

Durée de conservation de vos données

Nous ne conservons vos données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires, au maximum 2 ans.

 

Sécurité de vos données personnelles

Afin de garantir aux données recueillies sur le site web un niveau de sécurité optimum, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (technologie de cryptage et mesures de sécurité afin de protéger et d’éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations collectées sur le site web). Nous tenons compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour vos droits et libertés.

 

Comment exercer vos droits?

Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (GDPR) vous disposez des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit à l’effacement, droit à l’oubli, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits moyennant une demande par courrier postal adressée au Délégué à la Protection des données (DPO) – Hôtel communal, 2, avenue Paul Hymans, 1200 – Woluwe-Saint-Lambert en justifiant votre identité (en joignant une copie de votre carte d’identité/passeport).

 

Dépôt d’une plainte ou d’une réclamation

Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, vous pouvez nous contacter aux adresses précisées au point «Nous contacter».

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante:

  • Autorité de protection des données
    35, rue de la Presse
    1000 – Bruxelles
    tél : + 32.(0)2.274.48.00
    fax : + 32.(0)2.274.48.35
    e-mail: contact@apd-gba.be

Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de votre domicile.

Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invité à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données: www.autoriteprotectiondonnees.be

 

Nous contacter

Pour tous renseignements sur la présente Politique, vous pouvez nous contacter aux adresses suivantes:

  • Par e-mail: info.com@woluwe1200.be;
  • Par courrier: Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert, 2, avenue Paul Hymans – 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

 

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Politique est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

 

Mise à jour de la présente Politique

Cette Politique peut être mise à jour à tout moment et sans avis de modification.
Nous vous conseillons de la consulter régulièrement.