Urbanisme

Service de l’Urbanisme
Wolu Techni-Cite
80, chaussée de Stockel
02.761.28.14
02.774.36.27 (fax)
urb.stad@woluwe1200.be
        
Lundi, mercredi, vendredi de 8h à 12h
Attention
Jeudi soir de 17h30 à 20h
le service est uniquement ouvert
pour la consultation des dossiers
mis à l’enquête publique

 

Adresse d’envoi de tout courrier
Collège des bourgmestre et échevins
Hôtel communal
2, avenue Paul Hymans
1200 – Woluwe-Saint-Lambert

Le service de l’Urbanisme est en charge du traitement et du contrôle des dossiers de demande de permis d’urbanisme, de certificat d’urbanisme et de permis de lotir relatifs aux immeubles, terrains et espaces publics ou privés, ceci tant sur le plan des procédures d’autorisation que sur celui de la recherche des infractions.

Téléchargez ici le formulaire de demande de renseignements urbanistiques

 

Hébergement touristique

Conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique, les documents suivants doivent être dûment complétés et envoyés par courrier au service de l’Urbanisme:

  1. demande d’attestation relative à l’établissement d’un hébergement touristique;
  2. attestation de conformité en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme pour l’exploitation d’un HT;
  3. demande d’une attestation de sécurité contre l’incendie
    SI l’exploitant n’exploite pas simultanément plus de 5 hébergements et que la capacité maximale additionnée de l’hébergement est inférieure à 10 personnes: attestation de contrôle simplifié;
    SI ces deux conditions ne sont pas respectées: attestation de sécurité d’incendie.

Adresse d’envoi
Administration communale de Woluwe-Saint-Lambert
Service de l’Urbanisme
2, avenue Paul Hymans
1200 – Bruxelles

Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l’Ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique

Pour toute information sur cette législation

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Economie et Emploi
www.werk-economie-emploi.irisnet.be/hebergement-touristique
02.204.25.00

 

Plans d’aménagement

Plan régional de développement (PRD)
Le PRD couvre les 19 communes bruxelloises. Il s’agit d’un plan d’orientation qui indique les priorités de développement concernant l’aménagement du territoire ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ces priorités. Initialement conçu comme le plan trônant au sommet de la hiérarchie des plans, il a aujourd’hui une valeur indicative.
www.urbanisme.irisnet.be

Plan régional d’affectation du sol (PRAS)
Le PRAS couvre les 19 communes bruxelloises. Il constitue le plan de référence pour l’aménagement du territoire bruxellois et se situe au sommet de la hiérarchie des plans réglementaires. Il distingue plusieurs types de zones, en fonction de l’affectation principale qui y est autorisée.
www.urbanisme.irisnet.be

Plan particulier d’affectation du sol (PPAS)
Les PPAS déterminent avec précision, de manière graphique et littérale, la manière dont doit s’organiser le territoire considéré. Ils déterminent les affectations admissibles par zone, en précisant ou complétant le PRAS. Ces plans ne couvrent que des parties du territoire communal. Ils ont force obligatoire et valeur réglementaire dans toutes leurs dispositions et par conséquent les demandes de permis d’urbanisme doivent s’y conformer.
Consultez ici la listes des PPAS à Woluwe-Saint-Lambert

Règlement régional d’urbanisme (RRU)
Le RRU couvre les 19 communes bruxelloises. Il réglemente les aspects importants de la vie quotidienne tels que les caractéristiques des constructions et de leurs abords, les normes d’habitabilité des logements, les chantiers, les publicités et les enseignes ou l’aménagement de la voirie.
www.rru.irisnet.be

Règlement communal de l’urbanisme (RCU)
Le RCU est disponible sur simple demande auprès du service de l’urbanisme.

Règlement communal d’urbanisme zoné pour l’avenue Georges Henri (RCUZ)
Télécharger ici le RCUZ Georges Henri

Règlement-prime pour l’embellissement des immeubles de l’avenue Georges Henri
Télécharger ici le règlement prime pour l’embellissement des immeubles de l’avenue Georges Henri

Règlement communal d’urbanisme zoné (RCUZ) pour le quartier Stockel-Konkel
Télécharger ici le RCUZ Stockel-Konkel

Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT)
Dans la mise en œuvre du présent code, les autorités administratives s’efforcent de concilier le progrès social et économique et la qualité de la vie en garantissant aux habitants de la Région le respect d’un aménagement harmonieux.
Consulter le site de présentation du CoBAT

 

Performance énergétique et climat intérieur des bâtiments (PEB)

Tous travaux de construction et d’installation et tout changement d’affectation, nécessitant un permis d’urbanisme ou un permis d’environnement, doivent répondre aux exigences PEB définies par l’arrêté du gouvernement de la Région bruxelloise du 21 décembre 2007 et suivants. Quelques exceptions sortent du champ d’application de l’ordonnance, il s’agit:

  • des bâtiments d’une petite superficie (<50m²) qui n’ont pas une fonction de logement;
  • des lieux de culte;
  • des constructions provisoires de moins de deux ans;
  • des sites industriels, ateliers ou bâtiments agricoles qui ne disposent pas d’installations de chauffage ou de climatisation ou qui présentent une faible demande en énergie.

 

Permis d’urbanisme: procédures administratives

Délai, validité et nombre d’exemplaires à fournir
Composition du dossier de demande de permis d’urbanisme

 

Taxes en matière d’urbanisme

Télécharger ici le règlement-taxes

 

Formulaires à télécharger

Demande de permis d’urbanisme

Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Formulaire de prévention incendie

Formulaires statistiques Modèle I
Formulaires statistiques Modèle II
Demande de certificat d’urbanisme
Demande de permis de lotir ou certificat d’urbanisme en vue de lotir
Demande de certificat d’urbanisme relative à des actes ou travaux d’infrastructure

 

Les mesures particulières de publicité

L’enquête publique, avant la commission de concertation

Les dossiers soumis à l’enquête publique sont annoncés par voie d’affiches rouges placées :

  • aux valves extérieures de l’hôtel communal;
  • à l’endroit de l’objet de la demande;
  • de part et d’autre du bien concerné.

L’enquête publique dure quinze jours ou, dans certains cas, un mois. Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier de la demande peut être consulté au
Service de l’Urbanisme
Wolu Techni-Cité
80, chaussée de Stockel  (1er étage)
Lundi, mercredi et vendredi entre 8h et 12 h
Jeudi de 17h30 à 20h

Les explications techniques concernant un dossier soumis à enquête publique sont données le mercredi de 8h à 12h et sur rendez-vous au 02.761.29.68.

Une invitation à la réunion de commission de concertation mentionnant le jour, l’heure et l’endroit est envoyée au demandeur, à l’architecte ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande.

Dossiers actuellement à l’enquête publique

 

Réunion de la commission de concertation

Wolu Techni-Cité
80, chaussée de Stockel
Salle Jubilation (2e étage)
ou, dans certains cas, à hôtel communal, 2, avenue Paul Hymans à 1200 Bruxelles

Pour assister à la réunion vous devez avoir fait au préalable, durant l’enquête publique:

  • soit une demande à être entendu par écrit à l’adresse
    Collège des bourgmestre et échevins
    Hôtel communal
    2, avenue Paul Hymans
    1200 – Bruxelles;
  • soit une demande à être entendu au fonctionnaire du service de l’Urbanisme lors de la consultation du dossier.

Les réunions ont lieu en général toutes les trois semaines, le vendredi.
Des séances supplémentaires sont parfois prévues. Les réunions ne sont pas organisées durant les mois de juillet et août.

L’avis de la commission de concertation

L’avis est disponible :

 

Placement d’antennes paraboliques: quelques règles

L’installation d’une antenne parabolique est soumise à une réglementation urbanistique dont voici les grandes règles.

Pas en façade
Le Règlement régional d’urbanisme (RRU) interdit formellement le placement d’antennes paraboliques en façade à front de rue. En tout autre endroit, leur placement doit veiller à nuire le moins possible à l’esthétique du bâtiment.

Obligation d’obtenir un permis d’urbanisme
Qu’elle soit attachée ou simplement posée, le placement d’une antenne parabolique doit faire l’objet d’une demande de permis d’urbanisme. Le permis est accordé pour une durée de 9 ans, à l’issue de laquelle un autre permis devra être demandé. Pour autant que le bâtiment concerné ne fasse l’objet d’aucune mesure de protection, le placement d’une antenne parabolique étant considéré comme un travail de minime importance, il est dispensé de l’avis du fonctionnaire délégué ou de la commune, et est dispensé de l’intervention d’un architecte (sauf si l’installation porte atteinte à la stabilité du bâtiment). Dans le cas d’immeubles à appartements, il est important de s’informer du règlement de la copropriété en la matière.

Exception
Un permis d’urbanisme n’est pas nécessaire pour autant que l’antenne ne soit pas visible depuis l’espace public. De plus, si elle est située en toiture, sa couleur doit être identique à celle du revêtement de la toiture, ou transparente ; si elle se situe en façade, sa couleur doit être identique à celle du revêtement de la façade, ou transparente; la surface de l’antenne doit être inférieure ou égale à 40 dm2.
Et ce, pour autant que le placement ne concerne pas un bâtiment faisant l’objet de mesures de protections, n’implique aucune dérogation au Plan particulier d’affectation du sol (PPAS), à un règlement d’urbanisme ou à un permis de lotir.

Placement sans autorisation
Le non-respect de ces règles constitue une infraction, la commune et la région sont habilitées à dresser un procès verbal d’infraction, avec, comme conséquence, une amende administrative et l’obligation éventuelle d’enlever la parabole et de remettre l’immeuble en l’état d’origine.