Règlementations communales

Beffroi de l’hôtel communal

 

Primes octroyées par la commune de Woluwe-Saint-Lambert à ses habitants et ses commerçants

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Taxes communales

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Règlements communaux

Règlement général de police
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Règlement de police sur l’occupation privative du domaine public
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Règlement de police concernant l’usage et l’occupation des parcs, espaces verts et aires de jeux situés sur le domaine public de la commune
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Règlement particulier de police relatif aux incivilités dans les transports en commun
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Règlement relatif à l’attribution des logements communaux
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Règlement relatif à l’attribution de parcelles biologiques
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Règlement de procédure de vente de gré à gré au plus offrant des biens immobiliers communaux
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Règlement relatif à l’octroi d’aides financières dans le cadre de la solidarité internationale
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Règlement sur la construction, la reconstruction, l’élargissement, la réparation et l’entretien des trottoirs
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Règlement relatif au nettoyage des graffitis et/ou des tags sur les immeubles privés bâtis
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Règlement relatif aux activités ambulantes et aux activités foraines sur le domaine public
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Règlement relatif à l’organisation des brocantes
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Procédure de médiation
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Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour une habitation nouvellement acquise ou construite à Woluwe-Saint-Lambert
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Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour une habitation confiée en gestion ou en location à l’AIS
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Règlement relatif au remboursement partiel des centimes additionnels communaux au précompte immobilier pour une habitation ayant fait l’objet antérieurement d’une prime pour la création d’un accès séparé au logement aux étages supérieurs des immeubles situés dans le périmètre Georges Henri
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Règlement communal relatif à l’octroi d’une prime à l’adaptation du logement occupé par un senior
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Règlement communal relatif à l’octroi d’une avance financière aux habitants victimes d’inondations
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