Le petit patrimoine

Art dans la rue et petit patrimoine

Au même titre que le patrimoine monumental, les œuvres d’art présentes dans l’espace public et le petit patrimoine contribuent à la beauté et au caractère de nos rues et quartiers. Une statue au cœur d’un rond-point, une fresque murale, une fontaine accueillante, un sgraffite remarquable, une superbe porte ou un balcon original sont des éléments décoratifs qui participent indéniablement à la qualité de notre cadre de vie.

Quelques exemples d’art dans la rue

1 – Lion du boulevard de la Woluwe
2 – Grande trapéziste du Poséidon
3 – Les Sylvains (rond-point de l’avenue de Mai)
4 – Les Constellations
5 – Femme assise (angle des avenues Slegers et Montald)
6 – Fresque murale de la chaussée de Stockel
7 – L’art dans le métro

Le petit patrimoine

On appelle petit patrimoine l’ensemble des éléments ornementaux de petite taille tels que les sgraffites ou peintures, les éléments de menuiserie ou de ferronnerie des façades: portes et châssis, balcons, grilles, grattoirs, soupiraux. Témoin du travail soigné d’un architecte ou d’un artisan, ce petit patrimoine, souvent de grande qualité, doit être préservé.

1 – Publicité murale avenue Georges Henri
2 – Sgraffites

Pour en savoir plus sur la préservation et l’entretien de ce précieux patrimoine, consultez le site du Centre urbain, qui propose notamment un Répertoire des métiers du patrimoine architectural.

Subvention régionale pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine

La subvention peut être obtenue par une personne privée pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine. Un arrêté du gouvernement de la Région bruxelloise (juin 2010) fixe les conditions d’octroi de cette subvention.

Actes et travaux subventionnés

Les actes et travaux de conservation des éléments de petit patrimoine, soit les éléments d’applique particulièrement remarquables, accessoires à la structure de l’édifice, fixés à la façade à rue, à sa porte ou à ses fenêtres, tels que notamment sonnettes, boîtes aux lettres, vitraux, poignées, les éléments particulièrement remarquables qui décorent les structures de la façade à rue du bâtiment telles que des œuvres figuratives ou abstraites réalisées à l’aide de sgraffites ou de carrelages polychromes ou à l’aide de tout traitement de matériau de façade et qui contribue à embellir ou à donner une identité à la façade, ainsi que les éléments particulièrement remarquables faisant partie intégrante de la clôture ou de la décoration des jardinets situés à front de rue, devant l’édifice. Sont également visées les études préalables nécessaires à leur réalisation.

Qui peut en bénéficier?

Les personnes physiques ou morales de droit privé titulaires d’un droit de propriété, d’usufruit, d’emphytéose ou de superficie, d’un droit de concession domaniale ou d’un bail commercial enregistré.

Calcul de la subvention

Pour un bénéficiaire privé, le taux de la subvention est fixé à 50% des dépenses admissibles à la subvention. Ce taux est majoré de 25% lorsque les revenus du bénéficiaire sont inférieurs à 40.000 euros, augmentés de 2.500 euros par personne à charge.
Le montant des subventions ne peut toutefois dépasser 10.000 euros par immeuble lorsque le taux de la subvention est fixé à 50%.
Le montant total des subventions pour un immeuble ne peut dépasser les montants plafonnés par période de cinq ans, à compter de la décision d’octroi.

Obligations préalables à charge du bénéficiaire

  • avoir obtenu un permis d’urbanisme (si nécessaire);
  • consentir à la visite d’un membre de l’administration régionale;
  • notifier à l’administration régionale la date de commencement des travaux.

Où, quand et comment introduire la demande?

Auprès de l’administration régionale des Monuments et des Sites, avant le début des travaux de conservation concernés, au moyen du formulaire de demande prévu à cet effet.

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu en consultant l’arrêté du gouvernement de la Région bruxelloise du 24 juin 2010 fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine (www.monument.irisnet.be ou www.ejustice.just.fgov.be) ou en s’adressant au