Étrangers

étrangers

Service Étrangers
Hôtel communal
2, avenue Paul Hymans
02.774.36.19
02.761.27.20/08/87
sejour.verblijf@woluwe1200.be
        

De septembre à juin

  • lundi et vendredi : de 8h à 13h
  • mardi et jeudi : de 8h à 19h
    (dernier ticket délivré à 18h30)
  • mercredi : de 8h à 15h

Juillet et Août

  • lundi, mardi et vendredi : de 8h à 13h
  • mercredi : de 8h à 15h
  • jeudi : de 8h à 19h
    (dernier ticket délivré à 18h30)

 

Séjour à Woluwe-Saint-Lambert

Quand se présenter au service Étrangers ?

Le demandeur est tenu de se présenter au service des Étrangers du lieu de sa résidence dans les huit jours
ouvrables de son entrée en Belgique.

Séjour de 3 mois maximum (déclaration d’arrivée)

Le demandeur doit se munir de son passeport avec visa (pour les ressortissants non européens) ou de
sa carte d’identité nationale, de 3 photos et de 5 €, s’il s’agit d’une déclaration d’arrivée pour motif
de tourisme. Pour une déclaration d’arrivée pour un motif de santé, le demandeur doit se munir de
son passeport avec visa (pour les ressortissants non européens) et de 3 photos. La déclaration est gratuite.

Séjour de plus de 3 mois

Les étrangers ayant l’intention de séjourner plus de trois mois dans le pays (travail, études, ….)
doivent se présenter au service des Étrangers et solliciter leur inscription au registre des étrangers,
exclusivement sur rendez-vous, par téléphone, au 02.761.27.20.
Ils doivent se munir de leur passeport avec visa ou carte d’identité, du contrat de bail du logement
occupé, de 6 photos (pour les ressortissants européens) ou de 5 photos
(pour les ressortissants non européens). Suivant les motifs du séjour
(travail salarié, statut d’indépendant, regroupement familial… ),
des documents complémentaires seront exigés. (Application de la loi du 15/12/1980 sur l’accès
au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et
de l’A.R. du 08/10/1981 tels que modifiés). Sauf dispositions légales particulières,
les dossiers seront soumis à l’Office des Étrangers pour décision.

 

Triple légalisation des actes d’état civil

Information sur la procédure

Un acte est revêtu de la triple légalisation, lorsqu’il porte l’estampille du Ministère compétent
dans le pays d’origine avec légalisation de la signature du fonctionnaire compétent par l’Ambassade
de Belgique dans le pays d’origine, et enfin, la légalisation du Ministère des Affaires étrangères à Bruxelles.

Consulter ici le site de la diplomatie belge.

 

Changement d’adresse

Présentez-vous au service Population dans les 15 jours suivant votre déménagement,
muni de votre carte d’identité. Une seule personne peut effectuer les démarches pour toute la famille
(avec toutes les cartes d’identité). Après votre déclaration, une enquête sera réalisée par l’inspecteur
de proximité afin de vérifier que vous résidez bien à l’adresse indiquée. Lors du retrait de votre carte
d’identité, présenter le certificat d’immatriculation de votre véhicule afin d’y indiquer votre nouvelle adresse.

Départ définitif pour l’étranger

Présentez-vous au service Population muni des cartes d’identité de toutes les personnes du ménage
quittant le territoire. Si nécessaire, une preuve de radiation (certificat Modèle 8) vous sera délivré
après avoir été signé par l’autorité compétente.

 

Regroupement familial

Documents à fournir dans le cadre du regroupement familial

Article 10

L’étranger hors UE qui ouvre le droit est sous CIRE illimité ou carte de 5 ans. Si l’étranger qui
arrive est détenteur d’un Visa D « regroupement familial », il se présentera à l’administration
communale muni de son passeport/visa, du contrat de bail du logement, de 6 photos et de 10 €.
Si l’étranger, en séjour légal, fait sa demande de regroupement familial en Belgique,
il se présentera avec son passeport, son titre de séjour belge, l’acte d’état civil à la base du
regroupement dûment légalisé, une preuve d’assurance maladie couvrant les risques en Belgique
pour l’étranger rejoint et les membres de la famille, un extrait du casier judiciaire, du contrat de
bail du logement, un certificat médical type à retirer à nos guichets et à faire remplir par le
médecin sera aussi exigé. Une enquête de «logement suffisant» sera menée.

Article 10 Bis

L’étranger hors UE qui ouvre le droit est sous CIRE temporaire.
Si l’étranger qui arrive est détenteur d’un Visa D «regroupement familial»,
il se présentera à l’administration communale muni de son passeport/visa,
du contrat de bail du logement, de 6 photos et de 10 €.
Si l’étranger, en séjour légal fait sa demande de regroupement familial en Belgique,
il se présentera avec son passeport, son titre de séjour belge, l’acte d’état civil à la
base du regroupement dûment légalisé, une preuve d’assurance maladie couvrant
les risques en Belgique pour l’étranger rejoint et les membres de la famille, un extrait
du casier judiciaire, le contrat de bail du logement, un certificat médical type à retirer à
l’administration et à faire remplir par son médecin sera aussi exigé. Une enquête
de «logement suffisant» sera menée.

Article 40

La personne qui ouvre le droit au regroupement familial est un ressortissant belge ou
E.E.E. L’étranger se présentera à l’administration muni de son passeport national
(en cours de validité ou non) pourvu d’un visa (valable ou périmé) ou non et d’un
document établissant valablement (voir rubrique légalisation) son lien de parenté ou
d’alliance avec le membre de famille rejoint.

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