Commission de concertation

La commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l’aménagement du territoire communal préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, de lotir, d’environnement ou avant l’adoption d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme en séance publique.
Peuvent s’y exprimer tous ceux qui ont demandé à être entendus: demandeurs, habitants, riverains, associations et membres de la commission.

Prenez connaissance ici du fonctionnement de la commission de concertation

Agendas et procès verbaux des commissions de concertation

Année 2017

Procès-verbal de commission de concertation du 10/07/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 30/06/2017
Agenda de la commission de concertation du 30/06/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 23/06/2017
Agenda de la commission de concertation du 23/06/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 02/06/2017
Agenda de la commission de concertation du 02/06/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 12/05/2017
Agenda de la commission de concertation du 12/05/2017

Procès verbal de la commission de concertation du 21/04/2017
Agenda de la commission de concertation du 21/04/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 31/03/2017
Agenda de la commission de concertation du 31/03/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 10/03/2017
Agenda de la commission de concertation du 10/03/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 03/03/2017
Agenda de la commission de concertation du 03/03/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 17/02/2017
Agenda de la commission de concertation du 17/02/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 13/01/2017
Agenda de la commission de concertation du 13/01/2017

Année 2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 23/12/2016
Agenda de la commission de concertation du 23/12/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 02/12/2016
Agenda de la commission de concertation du 02/12/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 18/11/2016
Agenda de la commission de concertation du 18/11/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 14/10/2016
Agenda de la commission de concertation du 14/10/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 30/09/2016
Agenda de la commission de concertation du 30/09/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 23/09/2016
Agenda de la commission de concertation du 23/09/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 24/06/2016
Agenda de la commission de concertation du 24/06/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 03/06/2016
Agenda de la commission de concertation du 03/06/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 13/05/2016
Agenda de la commission de concertation du 13/05/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 15/04/2016
Agenda de la commission de concertation du 15/04/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 11/03/2016
Agenda de la commission de concertation du 11/03/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 26/02/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 19/02/2016
Agenda de la commission de concertation du 19/02/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 29/01/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 08/01/2016
Agenda de la commission de concertation du 08/01/2016

Année 2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 04/12/2015
Agenda de la commission de concertation du 04/12/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 13/11/2015
Agenda de la commission de concertation du 13/11/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 23/10/2015
Agenda de la commission de concertation du 23/10/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 02/10/2015
Agenda de la commission de concertation du 02/10/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 25/09/2015
Agenda de la commission de concertation du 25/09/2015