Commission de concertation

L’hôtel communal, vu du parc Pechère

La commission de concertation rend des avis sur des questions qui concernent l’aménagement du territoire communal préalablement à la délivrance d’un permis d’urbanisme, de lotir, d’environnement ou avant l’adoption d’un plan ou d’un règlement d’urbanisme en séance publique.

Peuvent s’y exprimer tous ceux qui ont demandé à être entendus: demandeurs, habitants, riverains, associations et membres de la commission.

Prenez connaissance ici du fonctionnement de la commission de concertation

Agendas et procès verbaux des commissions de concertation

Année 2017

Agenda de la commission de concertation du 22/12/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 01/12/2017
Agenda de la commission de concertation du 01/12/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 10/11/2017
Agenda de la commission de concertation du 10/11/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 13/10/2017
Agenda de la commission de concertation du 13/10/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 22/09/2017
Agenda de la commission de concertation du 22/09/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 10/07/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 30/06/2017
Agenda de la commission de concertation du 30/06/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 23/06/2017
Agenda de la commission de concertation du 23/06/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 02/06/2017
Agenda de la commission de concertation du 02/06/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 12/05/2017
Agenda de la commission de concertation du 12/05/2017

Procès verbal de la commission de concertation du 21/04/2017
Agenda de la commission de concertation du 21/04/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 31/03/2017
Agenda de la commission de concertation du 31/03/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 10/03/2017
Agenda de la commission de concertation du 10/03/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 03/03/2017
Agenda de la commission de concertation du 03/03/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 17/02/2017
Agenda de la commission de concertation du 17/02/2017

Procès-verbal de la commission de concertation du 13/01/2017
Agenda de la commission de concertation du 13/01/2017

Année 2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 23/12/2016
Agenda de la commission de concertation du 23/12/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 02/12/2016
Agenda de la commission de concertation du 02/12/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 18/11/2016
Agenda de la commission de concertation du 18/11/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 14/10/2016
Agenda de la commission de concertation du 14/10/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 30/09/2016
Agenda de la commission de concertation du 30/09/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 23/09/2016
Agenda de la commission de concertation du 23/09/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 24/06/2016
Agenda de la commission de concertation du 24/06/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 03/06/2016
Agenda de la commission de concertation du 03/06/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 13/05/2016
Agenda de la commission de concertation du 13/05/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 15/04/2016
Agenda de la commission de concertation du 15/04/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 11/03/2016
Agenda de la commission de concertation du 11/03/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 26/02/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 19/02/2016
Agenda de la commission de concertation du 19/02/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 29/01/2016

Procès-verbal de la commission de concertation du 08/01/2016
Agenda de la commission de concertation du 08/01/2016

 

Année 2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 04/12/2015
Agenda de la commission de concertation du 04/12/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 13/11/2015
Agenda de la commission de concertation du 13/11/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 23/10/2015
Agenda de la commission de concertation du 23/10/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 02/10/2015
Agenda de la commission de concertation du 02/10/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 25/09/2015
Agenda de la commission de concertation du 25/09/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 17/07/2015
Agenda de la commission de concertation du 17/07/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 03/07/2015
Agenda de la commission de concertation du 03/07/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 12/06/2015
Agenda de la commission de concertation du 12/06/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 22/05/2015
Agenda de la commission de concertation du 22/05/2015

Agenda de la commission de concertation du 24/04/2015
Procès verbal de la commission de concertation du 24/04/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 20/03/2015
Agenda de la commission de concertation du 20/03/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 27/02/2015
Agenda de la commission de concertation du 27/02/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 30/01/2015
Agenda de la commission de concertation du 30/01/2015

Procès-verbal de la commission de concertation du 09/01/2015
Agenda de la commission de concertation du 09/01/2015