Certificat de moralité

certificats

Hôtel communal
2, avenue Paul Hymans
02.761.29.30/31
02.761.27.87 (fax)
casier.strafregister@woluwe1200.be
        

De septembre à juin

  • lundi, mardi et vendredi: de 8h à 13h
  • mercredi: de 8h à 15h
  • jeudi: de 8h à 19h
    (dernier ticket distribué à 18h30)

Juillet et août

  • lundi, mardi et vendredi: de 8h à 13h
  • mercredi: de 8h à 15h
  • jeudi: de 8h à 19h
    (dernier ticket distribué à 18h30)

 

Commandez ici votre extrait de casier judiciaire via le guichet électronique

Le service délivre aux habitants de la commune (et éventuellement à ses anciens habitants qui résident à l’étranger) les documents suivants, à condition qu’ils possèdent une carte d’identité valable émise par la commune:

  • un extrait de casier judiciaire (autrefois appelé certificat de bonnes conduite, vie et mœurs);
  • un certificat de moralité (pour l’ouverture ou l’exploitation d’un débit de boissons ou pour des personnes qui y travaillent).

Données nécessaires

  • Modèle établi conformément à l’article 595 du CIC: nécessaire pour toutes les activités ou finalités non réglementées sans contact avec des mineurs.
  • Modèle établi conformément à l’article 596 . 1 du CIC: nécessaire pour toutes les activités ou finalités réglementées sans contacts avec des mineurs.
  • Modèle établi conformément à l’article 596 . 2 du CIC: nécessaire pour toutes les activités ou finalités non réglementées avec contact avec des mineurs.
  • L’activité: (employé(e), ouvrier, informaticien, manager, indépendant, directeur, etc.)
    ou
    la raison: (visa, permis de chasse, compléter un dossier particulier, appel d’offres, autorisation d’armes, etc.)

Le retrait des documents commandés se fait uniquement au service du casier judiciaire à la date prévue:

  • pendant le service habituel (de septembre à juin), à partir du 3ème jour ouvrable après la date de commande;
  • pendant le service d’été (juillet et août), à partir du 4ème jour ouvrable après la date de commande.

Le retrait par un tiers n’est possible que pour un dossier vierge avec la carte d’identité du tiers, la carte d’identité de l’intéressé, et sa procuration signée.
Les documents peuvent être envoyés uniquement pour les personnes qui habitent à l’étranger à leur adresse officielle, après que la commune ait reçu le paiement pour les documents et les frais d’envoi.

Coût: 1,50 €.